avenant n°1 au protocole d'accord relatif au droit d’expression des salariés signé en date du 19 septembre 2023
modifiant l’annexe 1
Les unités élémentaires
Les unités élémentaires sont définies en considération :
Des fonctions exercées par les agents
De leurs lieux d’activité.
De l’encadrement direct de leur groupe de travail
Sans que ces 3 facteurs soient conjugués nécessairement.
Lors de toute réorganisation des services, les parties signataires s’accordent pour redéfinir les nouvelles unités élémentaires d’expression.
Coordonnateur des DES : XXXXXXXXX
Selon l’effectif présent au 30 avril 2024.
UNITES DE TRAVAIL
ANIMATEUR DE L’UNITE
NOMBRE DE PERSONNES DANS L’UNITE
DIRECTION
Secrétariat de direction Directrice 2 Direction Directrice 1 Cadres AS Responsable de l’action sociale 3 Pôle Prestations financières d’action sociale Responsable prestations financières d’action sociale 12 Pôle développement des politiques et des territoires Responsable développement des Territoires 13
UNITES DE TRAVAIL
ANIMATEUR DE L’UNITE
NOMBRE DE PERSONNES DANS L’UNITE
DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIER
Responsable Département Finances et contrôle interne et le responsable du Département Juste droit Directeur comptable et financier 2 Responsable du service comptabilité et du responsable du service vérification Directeur comptable et financier 2 Maîtrise des risques AS Fondée de pouvoir 2 Comptabilité Responsable comptabilité 5 Recouvrement Responsable recouvrement 8 Vérification Responsable vérification comptable 9
SOUS-DIRECTION RESSOURCES
Cadres ressources/Aide au pilotage et coordinatrice DQI Sous-Directrice ressources 8 Gestion du Patrimoine/Logistique Responsable gestion du Patrimoine/Logistique 2 Ressources Humaines Responsable ressources humaines 5 Informatique Responsable informatique 4 Budget - Ordonnancement Responsable budget et ordonnancement 2
DIRECTION ADJONTE SERVICE A L’ALLOCATAIRE
Cadres direction adjointe ; RDS, GD, Juridique-Fraude et contrôle des allocataires et médiation administrative Directeur-Adjoint service à l’allocataire 4 Cadres du département de la relation de service Responsable du département 4 Accueil numérique Responsable accueil numérique 15 Accueil siège, antennes et itinérants Responsable de l’accueil 17 Pôle partenaires Responsable pôle partenaires 9 Accompagnement social des familles Responsable accompagnement social des familles 10 Cadres du département Gestion des droits Responsable du département 6 Prestations secteur 1 Responsable secteur 1 15 Prestations secteur 2 Responsable secteur 2 15 Prestations secteur 3 Responsable secteur 3 15 Pôle appui métier Responsable Pôle Appui métier 7 Pôle Gestion des Tiers et de la Personne Responsable Pôle Gestion des Tiers et de la Personne 7 Pôle Maitrise Des Risques Responsable du pôle MDR 4 Juridique Responsable juridique/contrôle allocataires 8 Contrôle allocataires Responsable juridique/contrôle allocataires 7 CQP en cours et/ou autres CDD Responsable d’équipe désigné 12
TOTAL : 33 Unités
TOTAL EFFECTIFS
237
Fait à Valence, le 25 juin 2024
En trois exemplaires originaux, dont un pour chaque partie,
