CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557339700061

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02624061166)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4,5 JOURS EN 36 HEURES (T02623060058)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 AU REGLEMENT RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DU 15 JANVIER 2021 (T02623004931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au Règlement d'horaire variable (T02621002780)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T02621002782)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02620002188)
  Début : 24/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T02626062359)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02626062360)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE - signé le 26.09.2023 (T02624060305)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02624060306)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02623060059)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/08/2026
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