La Caisse d’allocations familiales de la Gironde représentée par,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme représentées respectivement par :
- La déléguée syndicale FO, - La déléguée syndicale CFDT, - La déléguée syndicale CGT,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le passage du concept de Qualité de Vie au Travail (QVT) à celui de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), tel que promu par l’ANACT, marque une volonté de replacer le travail dans sa réalité concrète au cœur des réflexions et des négociations dans l’entreprise. Cette évolution, formalisée par l’accord interprofessionnel de 2020 et son intégration au Code du travail en 2021, souligne l’importance des dimensions psychosociales dans l’analyse de l’environnement du travail : charge de travail, pratiques RH, équilibre vie professionnelle et personnelle, participation des salariés.
Dans la droite ligne des orientations nationales portées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et en cohérence avec les valeurs du service public de la Sécurité sociale, la Caf de la Gironde entend ainsi valoriser et structurer une démarche pérenne et concertée entre les acteurs visant à :
Favoriser le bien-être au travail,
Prévenir les risques professionnels,
Accompagner les évolutions organisationnelles,
Et renforcer le sentiment d’appartenance
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF) entend désormais cette démarche comme un enjeu structurant de santé publique, et l’inscrit dans le dialogue social et dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis plusieurs années la CAF est engagée dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS). Et par cet accord, la Direction réaffirme son engagement à faire de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) un levier stratégique au service de l’épanouissement professionnel et de la performance durable pour l’ensemble de ses salariés.
La QVCT devient ainsi un levier stratégique pour :
La performance globale de l’organisme,
La qualité du service rendu aux allocataires et partenaires,
Le développement des compétences de l’ensemble du personnel,
La reconnaissance et la fidélisation des salariés.
Le présent accord a été élaboré dans une logique de co-construction entre la Direction et les Organisations syndicales. Il traduit un objectif commun de promouvoir un environnement de travail favorable, inclusif et durable, au service des missions de solidarité confiés à la Caf. In fine, ils s’engagent à :
Co-construire les solutions QVCT dans un esprit de confiance, de respect et de dialogue.
Développer une culture d’entreprise fondée sur le bien-être, le respect et l’entraide.
Évaluer régulièrement l’efficacité des actions QVCT, et adapter les dispositifs aux besoins et aux évolutions sociétales.
Maintenir une communication ouverte et transparente, sur les initiatives, les résultats et les ajustements nécessaires.
En outre, cet engagement s’inscrit dans le cadre du Projet d’Entreprise, structuré autour de quatre principes : Connaître, Se connaître, Se reconnaître, Être reconnu, et se traduit par une ambition : intégrer les enjeux QVCT dans toutes les décisions stratégiques et opérationnelles de l’organisation.
Article 1 : Champ d'Application de l’accord QVCT
L’accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) s’applique à l’ensemble des salariés de la Caf de la Gironde, quels que soient leur statut contractuel ou la quotité de leur travail. L'accord conclu pour une durée de quatre ans, s’inscrit dans une démarche globale et évolutive visant à :
Renforcer le sens du travail,
Favoriser les relations interpersonnelles au sein de l’organisme,
Améliorer les modalités d’exercice de l’activité professionnelle,
Et porter une attention particulière au confort du cadre de travail.
Dans cette perspective, la Direction et les Élus Organisations syndicales ont choisi de structurer l’accord autour du modèle SLAC, conçu par l’IAE de Grenoble dans le cadre de la chaire « Management et Santé au Travail ». Le modèle SLAC identifie quatre dimensions fondamentales du bien-être au travail :
S pour Sens : la finalité, l’utilité et la cohérence du travail avec les valeurs personnelles.
L pour Lien : la qualité des relations sociales, le soutien, la reconnaissance et l’ambiance.
A pour Activité : la capacité à bien faire son travail, avec des marges de manœuvre et un environnement apprenant.
C pour Confort : les conditions matérielles et organisationnelles, incluant l’ergonomie, la sécurité et l’environnement physique.
Ce cadre permet de structurer les actions QVCT de manière cohérente, en lien avec les engagements de la Caf de la Gironde et les attentes exprimées par les salariés.
L’amélioration des conditions de travail repose sur plusieurs leviers, notamment ceux liés à l’organisation du travail, à la flexibilité des horaires, à l’aménagement des temps de vie, et au développement du travail collaboratif.
À la Caf de la Gironde, plusieurs accords existants répondent déjà à ces enjeux :
Les accords sur les horaires variables, le télétravail facilitent la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les travaux autour de la Charte de la Relation Managériale et l’accord sur le droit à la déconnexion contribuent à une meilleure gestion de la charge de travail, à l’autonomie et aux marges de manœuvre dans l’activité.
L’accord RPS (Risques Psychosociaux) structure la prévention autour de cinq axes : l’accompagnement au changement, la reconnaissance, le retour après une longue absence, les conflits interpersonnels, et la prévention des incivilités.
Le présent accord QVCT vient compléter et renforcer ces dispositifs, en intégrant une approche globale et évolutive.
Il prend également en compte les mesures déjà mises en œuvre en matière de :
Soutien à la parentalité : aménagements horaires pour les jeunes parents avec une attention pour les salariés en situation de monoparentalité, versement d’une prime de crèche.
Accompagnement des événements de vie : maladie, handicap, deuil, rôle d’aidant familial,
Lutte contre les discriminations et prévention du harcèlement.
Écoute et accompagnement des salariés : entretiens RH, dispositif Pros Consulte, plateforme Alex, analyste en pratiques et postures professionnelles, assistante sociale du personnel.
Prévention santé et suivi médical : médecine du travail, infirmière de santé au travail.
L’accord QVCT s’inscrit ainsi dans une logique de complémentarité et de cohérence, en structurant un plan d’actions autour des quatre dimensions du modèle SLAC : Sens, Lien, Activité, Confort.
Article 2 : Le sens au travail
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) vise à renforcer le sens du travail pour chaque salarié, en favorisant l’engagement, la reconnaissance et la projection dans un parcours professionnel cohérent et évolutif.
Le présent accord vise à :
Encourager la prise d’initiative et la co-construction des solutions avec les salariés dans les décisions opérationnelles, en tenant compte de leurs appétences, de leurs compétences et de leurs aspirations.
Favoriser l’évolution des compétences en dépassant le cadre strict de l’activité quotidienne.
Accompagner le changement organisationnel, en prenant le temps d’analyser les impacts, de sécuriser les transitions et de soutenir les équipes dans la perte et la reconstruction des repères.
Valoriser le rôle des managers dans l’accompagnement au changement, en leur donnant les moyens d’agir et de soutenir leurs équipes.
Mieux identifier les liens entre les métiers, pour anticiper les besoins en formation et favoriser les passerelles internes entre les emplois (mobilité interne)
Renforcer l’accès à la formation continue, en soutenant le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions des outils et des métiers.
La Caf de la Gironde consacre plus de 6 % de son budget de la masse salariale au Plan Annuel de Développement des Compétences, illustrant un engagement fort en faveur de l’employabilité.
Par ailleurs, l’accord sur la GEPPMM (Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mobilité Managériale) permet une meilleure gestion des carrières, un accompagnement des évolutions professionnelles et une mobilité interne accrue.
Afin de renforcer la cohérence entre les projets RH et les enjeux de QVCT, plusieurs actions seront déployées :
Valoriser les parcours professionnels via des immersions ciblées, des présentations métiers et un accompagnement renforcé lors des EAEA.
Développer une culture apprenante par la promotion de la Formation et l’ouverture à des formations transversales (gestion de projet, animation, reconversion).
Favoriser le dialogue social en CSE par une meilleure description des impacts QVCT dans nos projets et organisations.
Repenser le parcours d’intégration des nouveaux embauchés autour des valeurs de la Sécurité Sociale.
Étudier la mise en place du mécénat de compétences comme levier d’engagement et de reconnaissance.
Article 3 : Les liens interpersonnels
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) repose sur la qualité des relations humaines au sein de l’organisation. Elle implique une vigilance portée à la symétrie des attentions, à la reconnaissance mutuelle, et à la responsabilité collective dans les interactions professionnelles.
Le présent accord vise à :
Favoriser le décloisonnement et promouvoir une approche collaborative fondée sur l’utilité collective.
Encourager le partage de pratiques, en valorisant non seulement les problématiques rencontrées mais aussi les réussites et les innovations issues du terrain.
Soutenir l’engagement conjoint des salariés et de la direction pour parler du travail, l’améliorer et expérimenter de nouvelles façons de coopérer.
Reconnaître que le collectif de travail est évolutif, et nécessite une adaptation continue, une réévaluation des équilibres relationnels et une attention portée à l’état des relations.
Valoriser le rôle des managers dans la gestion des relations interpersonnelles, notamment dans la prévention et la régulation des conflits, en s’appuyant sur la Charte de la Relation Managériale.
Renforcer la reconnaissance du travail et des contributions individuelles, comme levier de cohésion, de motivation et de sentiment d’appartenance.
Dans une logique de renforcement du lien social, de la prévention et de l’inclusion, les actions suivantes seront mises en œuvre :
Déployer des espaces de discussion réguliers pour favoriser l’expression autour du travail et des conditions de réalisation.
Organiser des portes ouvertes par Branche et des formats “Vis ma vie” pour décloisonner les environnements et renforcer la compréhension mutuelle.
Mettre en place des dispositifs de régulation des conflits, en s’appuyant sur des ressources externes pour garantir la neutralité et la qualité du dialogue.
Promouvoir une culture inclusive et exemplaire, en luttant activement contre les discriminations et en favorisant la diversité.
Valoriser le rôle des préventeurs comme acteurs clés de la santé au travail.
Sensibiliser les salariés, aux situations de handicap et de vulnérabilité passagère, pour renforcer l’inclusion et l’attention portée aux fragilités.
Article 4 : L’activité professionnelle au quotidien
La QVCT constitue une démarche évolutive, fondée sur l’amélioration continue des situations de travail, impliquant une consultation régulière des salariés et une attention portée à l’équilibre entre les moyens disponibles et les exigences de l’activité, dans un environnement de travail adapté. L’activité professionnelle constitue le cœur du travail réel.
Le présent accord vise à renforcer la qualité de l’activité professionnelle en favorisant une approche participative, apprenante et préventive. L’objectif est de permettre à chaque salarié de retrouver du pouvoir d’agir, de s’impliquer dans l’amélioration des processus, et de travailler dans un environnement structuré et soutenant.
Dans ce cadre, plusieurs actions sont retenues :
Réduction des nuisances techniques : Améliorer les outils informatiques et les équipements de travail pour limiter les irritants quotidiens et favoriser l’efficacité.
Adaptation de la charge de travail : Prendre en compte les compétences, l’état de santé et l’âge des salariés pour ajuster les missions et les rythmes de travail.
Anticipation de la dégradation des situations : Identifier les risques liés aux dysfonctionnements organisationnels et éviter la répétition des erreurs passées.
Analyse continue de l’organisation du travail : Mettre en place une approche collective, résolutive et participative pour améliorer les processus et les pratiques.
Prévention des incivilités : Porter une attention particulière à la qualité des relations interpersonnelles et à la gestion des comportements inappropriés.
Pour améliorer les conditions de travail, il est essentiel de prendre en compte les irritants du quotidien, de renforcer l’autonomie des salariés, de structurer les pratiques collectives et de prévenir les risques organisationnels.
Les actions suivantes visent à soutenir les équipes dans leur engagement, leur efficacité, leur efficience et leur développement :
Espaces de discussion et pouvoir d’agir :
Organiser des espaces de discussion réguliers pour associer les salariés aux réflexions sur le travail réel et améliorer la qualité du travail réalisé.
Redonner des marges de manœuvre au collectif de travail, au plus près de l’activité.
Favoriser la mobilité interne pour prévenir l’usure professionnelle.
Mettre en place des retours d’expérience pour améliorer les processus prescrits.
Adapter les modalités de management en mode hybride, en réinstaurant des routines et des animations visuelles des réunions de service.
Capitalisation et structuration des pratiques :
Créer un recueil de bonnes pratiques méthodologiques lors de l’évaluation des projets.
Structurer la documentation institutionnelle avec une charte graphique et une nomenclature commune pour faciliter l’identification des interlocuteurs et alléger la charge mentale.
Lutter contre l’infobésité en limitant les canaux de diffusion et en réduisant l’impact environnemental numérique.
Partager des outils favorisant l’autonomie et la lisibilité des ressources.
Définir une charte de diffusion de l’information selon les objectifs visés.
Valoriser le rôle des facilitateurs numériques pour accompagner les salariés dans l’usage des outils collaboratifs.
Veiller à la diversité des modalités pédagogiques en formation, en équilibrant distanciel, présentiel, théorie et pratique.
Prévention de l’absentéisme et des risques organisationnels :
Comprendre les causes de l’absentéisme : burn-out, bore-out, perte de sens, conflits interpersonnels, troubles musculo-squelettiques (TMS).
Identifier les leviers d’action des managers.
Définir des actions concrètes pour prévenir ces risques et améliorer les conditions de travail.
Article 5 : Le confort
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) vise à favoriser un environnement de travail sain, sécurisant, épanouissant et motivant, contribuant à la fois au bien-être des salariés et à la qualité du travail réalisé.
Le présent accord vise à :
Prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) par des aménagements ergonomiques adaptés et une attention portée à la posture et aux équipements.
Favoriser la détente et la gestion du stress, en proposant des espaces et des temps dédiés au ressourcement.
Renforcer la qualité du cadre de travail, en tenant compte de l’exposition au bruit, à la lumière, et à l’ambiance générale des locaux.
Associer les professionnels de santé au travail, notamment l’infirmière de santé au travail, dès les phases amont des projets d’aménagement.
Développer des espaces de convivialité, pour encourager les échanges informels et renforcer le sentiment d’appartenance.
Dans une logique de prévention, de confort et de santé durable, les actions suivantes seront mises en œuvre :
Promouvoir l’activité physique au quotidien (marche, escaliers) pour lutter contre la sédentarité.
Proposer des activités bien-être variées et accessibles à tous (réflexologie, chorale…)
Développer l'accès à un espace bien-être partagé en diversifiant les activités proposées et les modalités d'accès à cet espace.
Faciliter l’accès à des équipements ergonomiques en prévention des TMS, de manière proactive (via l’infirmière du travail) en amont d’une préconisation médicale (tapis de marche, bureaux assis-debout…).
Poursuivre les études de poste et adapter les environnements de travail aux besoins visuels et acoustiques.
Intégrer systématiquement les impacts QVCT dans les projets d’organisation, en tenant compte de l’ergonomie globale des espaces.
Aménager les espaces intérieurs ou extérieurs pour permettre des temps de récupération.
Diversifier les lieux de réunion, y compris en extérieur, pour favoriser les échanges et le bien-être.
Adapter les conditions de travail aux évolutions physiologiques, en tenant compte de l’âge, de la santé, et des situations spécifiques (grossesse, endométriose, ménopause, andropause…).
Article 6 : Agrément, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise quel que soit le nombre de votants.
Si l’accord est signé par l’employeur et par des organisations syndicales représentatives ne dépassant pas le seuil de 50%, mais ayant recueilli plus de 30% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des élections, l’accord pourra être validé par référendum selon les modalités qui ont été fixées par mesures règlementaires.
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, aux instances représentatives du personnel. Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel qui sera informé du présent accord par voie d'affichage sur le site intranet Cafcom. L’accord sera transmis à la Direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux conformément à l’article D224-7-3 du code de la Sécurité sociale. L’accord sera réputé agréé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS à l’issue d’un mois après avis du COMEX. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétence de l’Etat article L.123-1 et L123.-2 du code de la sécurité sociale. Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera transmis au conseil de prud’hommes.
Article 7 : Révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans ; il pourra être révisé si l'une des parties le souhaite. Celle-ci devra alors adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et une négociation devra s'engager, à L'initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
Un bilan annuel sera réalisé à la date d’anniversaire de la signature de l’accord. Si un problème d'une importance particulière était constaté, les parties au présent accord conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d'y remédier.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle impactant le présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d'échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
Fait à Bordeaux le 7 janvier 2026 La Directrice de la Caf de la Gironde
