CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78184748800058

• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (T03322010273)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

• accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T03320005539)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires individualisés (T03320005475)
  Début : 21/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux horaires individualisés (T03320004766)
  Début : 13/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité (T03320004744)
  Début : 13/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail (T03320004177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03319001959)
  Début : 10/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de méthode sur les négociaitons obligatoires (T03318000697)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03318007674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux risques psycho-sociaux (T03323013295)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2027
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• accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transports (T03324062515)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2027
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03323012891)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2026
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• Avenant au Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables à la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (T03325065758)
  Début : 17/03/2025 Fin : 25/08/2026
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• Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33 (T03322009485)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2026
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail à la CAF de la Gironde (T03323060011)
  Début : 02/10/2023 Fin : 02/10/2025
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T03322011197)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2025
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression (T03325063942)
  Début : 21/09/2024 Fin : 09/11/2024
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T03320005263)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/07/2024
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• accord sur l'exercice du droit d'expression (T03321007026)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2024
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression (T03321006841)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2024
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T03320006437)
  Début : 14/01/2021 Fin : 14/01/2024
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T03318001579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde (T03321008313)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T03318001582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/12/2021
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