D’une part, La Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne, dont le siège est situé 41 Rue du Touffenet à POITIERS, représentée par , en sa qualité de Directeur
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne :
CGT représentée par, déléguée syndicale,
CFDT représentée par, délégué syndical.
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
L’accord relatif à la mise en place de la convention forfait jour à la Caf de la Vienne du 3 août 2023 a été conclu pour une durée de deux ans. Dans le cadre des négociations en cours sur ce thème, les parties signataires ont souhaité prolonger la période d’application de l’accord précité. En effet, à la suite de la mise en œuvre des conventions de forfait jours pour les salariés volontaires, une évaluation de la mise en place des forfaits jours a été mise en œuvre en juin 2024 par le biais d’un questionnaire. Ce suivi avait été convenu avec les organisations syndicales et a été présenté au CSE du 13 juin 2024. L’objectif était d’examiner les effets de la mise en place du forfait jours en lien avec la charge de travail du salarié et l’organisation du travail. Il en ressort que 100% des salariés concernés sont satisfaits de la mise en place du forfait, que leur temps de travail n’a pas augmenté et que cette modalité constitue pour 100% d’entre eux « un avantage ». 100% des salariés concernés souhaitent reconduire cette organisation l’année prochaine. C’est pourquoi il est proposé aux organisations syndicales de reconduire le protocole d’accord jusqu’au 31 décembre 2030. Il est rappelé par ailleurs que, conformément à la loi, la mise en place du forfait jours ne peut se faire que sur le principe du volontariat du salarié.
Article 1 - PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA CONVENTION FORFAIT JOUR DU 03 AOÛT 2023
L’accord relatif à la mise en place de la convention forfait jour à la Caf de la Vienne du 3 août 2023 arrivera à échéance le 3 août 2025. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.
Article 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2025, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Article 3 - RÉVISION, RENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’APPLICATION DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial.
Article 4 - PUBLICITÉ
Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Poitiers. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication sous Cafcom.
Fait à Poitiers, le 27 novembre 2024 En 4 exemplaires originaux
Le DirecteurLa Déléguée syndicale CGTLe Délégué syndical CFDT
