Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE

Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 01/03/2024

28 accords de la société CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE

Le 25/01/2022


Avenant n°1

Protocole d’accord sur le télétravail

Avenant n°1

Protocole d’accord sur le télétravail




Le présent avenant est conclu,

Entre la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire

,


représentée par sa Directrice,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives, ci-après désignées :

pour la CGT : Sébastien TROTARD,

pour la CFDT : Christine BUENO,

d’autre part,


PREAMBULE

Les parties ont conclu en date du 29 novembre 2021 un accord sur les modalités de mise en œuvre du télétravail à la Caf de Saône et Loire.
Suite à la réserve émise par le Comex en date du 12 janvier 2022, les parties présentes proposent, par cet avenant, de compléter l’accord par les dispositions suivantes :

ARTICLE 4.4 : Aménagement du télétravail dans des situations particulières ou exceptionnelles

Est apportée à l’article 4.4 la précision suivante :
Lors d’évènements à portée locale tels qu’intempérie, épisodes de pollution ou toute autre circonstance exceptionnelle, le versement de l’indemnité télétravail sera décidé par la Direction de la Caf de Saône-et-Loire.
Dans les circonstances exceptionnelles individuelles (préconisation médicale, salariés reconnus travailleurs handicapés), l’indemnité télétravail est maintenue.



Fait en 4 exemplaires, à Mâcon, le 25 janvier 2022


La DirectricePour la CGTPour la CFDT
de la Caf de Saône-et-Loire



Mise à jour : 2022-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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