CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77860013000018

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2025 A LA CAF DE SAONE ET LOIRE (T07126061901)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (T07122003046)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07119000667)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07124060973)
  Début : 04/09/2024 Fin : 04/09/2028
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• Protocole d'accord relatif à la valorisation de l'expérience syndicale (T07125061142)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (T07125061780)
  Début : 08/11/2025 Fin : 08/11/2027
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07123060010)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/09/2027
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE) (T07123004281)
  Début : 06/07/2023 Fin : 30/09/2027
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• Protocole d'accord de méthode (T07123060009)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T07125061209)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2027
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• Protocole d'accord sur le télétravail (T07124060842)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2026
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• Protocole d'accord sur l'horaire variable (T07122003300)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2026
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• Protocole d'accord relatif aux moyens et outils des organisations syndicales (T07123004273)
  Début : 24/04/2023 Fin : 24/04/2026
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T07123060008)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (T07122003209)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2024
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• Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (T07122003044)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2024
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• Protocole d'accord sur le télétravail (T07122003045)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07121002315)
  Début : 30/01/2020 Fin : 30/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07119000913)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07123004097)
  Début : 01/05/2023 Fin : 28/09/2023
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• Protocole d'accord de mise en place du forfait mobilités durables (T07121002866)
  Début : 08/07/2021 Fin : 08/07/2023
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (T07121002865)
  Début : 03/06/2021 Fin : 03/06/2023
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• Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (T07120001601)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/04/2023
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• Protocole d'accord de méthode (T07119001169)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2023
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T07119001211)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2022
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T07119001233)
  Début : 12/07/2019 Fin : 12/07/2021
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• Protocole d'accord sur le télétravail (T07119001234)
  Début : 12/07/2019 Fin : 12/07/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T07118000430)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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