Entre la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire
,
représentée par sa Directrice, d’une part,
et les organisations syndicales représentatives, ci-après désignées : pour la CGT : pour la CFDT : d’autre part,
PREAMBULE
A été conclu entre les parties en date du 1er avril 2019 un accord de méthode.
Cet accord a fait l’objet d’un agrément implicite, après avoir reçu le 24 mai 2019 un avis favorable avec réserves, de la part du Comex de l’Ucanss. Ces réserves portaient sur l’absence de précision quant au contenu de chacun des thèmes, et quant au lieu des réunions.
Par cet avenant, l’accord est complété des dispositions suivantes :
Art 3.2 : CONTENU DES THEMES DE NEGOCIATION
Sont apportées à l’article 3.2 les précisions suivantes :
« Pour la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, les thématiques de négociation portent sur : la rémunération, la conciliation vie privée-vie professionnelle et le recrutement.
Pour la thématique de la qualité de vie au travail, elles portent notamment sur le droit à la déconnexion, le télétravail, les déplacements ou tout autre sujet relevant de la qualité de vie au travail ou de la santé de travail ».
Art 5.5 : LIEU DES REUNIONS
Est ajouté un article 5.5 : « Les réunions se tiennent au siège de la Caf de Saône et Loire au 177 rue de Paris, à Mâcon ».
Fait en 4 exemplaires, à Mâcon, le 13 décembre 2019
La DirectricePour la CGTPour la CFDT de la Caf de Saône-et-Loire
