Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021
Application de l'accord
Début : 16/12/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 16/12/2021
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES
Le 16/12/2021
Avenant au protocole d’accord relatif aux Négociations locales 2021 du 17 septembre 2021
Cet avenant est conclu :
ENTRE :
D’une part la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, située 4 place de la gare à Charleville-Mézières, représentée par son Directeur,ET :
D’autre part l’organisation syndicale CGT, représentée par le (la) délégué(e) syndical(e),Article unique :
Au point « 2.1.1. Objectifs chiffrés » de l’accord sur les Négociations locales signé le 17 septembre 2021, les mots :
« Maintenir une répartition homogène de l’encadrement entre hommes et femmes (au moins 50 % de femmes ».
sont remplacés par :
« Accroître la proportion des femmes parmi l’encadrement pour aller au-delà de 60 % ».
Fait à Charleville-Mézières, le 16 décembre 2021
Le (la) délégué(e) syndical(e) CGT,Le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales des Ardennes,
Mise à jour : 2022-01-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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