CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78025470200092

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T00824060355)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T00823060061)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T00823060035)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T00823060035)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (T00822001402)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021 (T00822001254)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (T00821001201)
  Début : 18/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020 (T00820000975)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX NAO 2020 (T00820000923)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00820000926)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 (T00819000619)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T00819000475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T00818000252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T00818000113)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T00824060140)
  Début : 16/02/2024 Fin : 16/02/2029
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