RELATIF A L’ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET
PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre d'une part,
- La Caisse d'Allocations Familiales du Calvados représentée par sa directrice,
Et d'autre part,
- Les Organisations Syndicales,
PREAMBULE
Le protocole d’accord relatif à l’accès à la messagerie et à internet par les organisations syndicales et le comité social et économique à la Caf du Calvados a été signé le 3 décembre 2019 avec une date de fin de validité fixée au 31 décembre 2023.
Un avenant au protocole d’accord du 3 décembre 2019 relatif à l’accès à la messagerie et à internet par les organisations syndicales et le Comité social et économique a été signé le 28 novembre 2023 compte tenu du report des élections professionnelles au 31 mars 2024.
La Direction et les Délégués syndicaux s’accordent sur la nécessité de disposer de temps supplémentaire afin de pouvoir mieux intégrer les besoins, tant des Délégués syndicaux que des Elus du Comité social et économique et l’utilisation des nouveaux outils notamment office 365, c’est pourquoi les parties ont convenu ce qui suit :
« Le protocole d’accord du 3 décembre 2019 relatif à l’accès à la messagerie et à internet par les organisations syndicales et le Comité social et économique est prorogé
