Un accord relatif au Forfait Mobilités Durables a été conclu en date du 14 mars 2022, puis agréé par la DSS le 8 juillet 2022. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent avenant a pour but de prendre en compte les observations formulées par le COMEX. De fait, il est proposé de modifier l’accord initial comme suit :
Article 1
Les parties conviennent de porter la périodicité des négociations obligatoires sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés à quatre ans. Ainsi, hors demande particulière d’une des parties, la prochaine négociation aura lieu courant 2025.
Vannes, le 12 avril 2024
La Directrice,Le Délégué syndical Cfdt, Le Délégué syndical Cgt-Fo,
