CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77790770000077

• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T05625061756)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T05623006699)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05623006684)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (T05623005978)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (T05621003630)
  Début : 14/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T05626063391)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05624060952)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2028
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05625062745)
  Début : 11/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05624061482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement de comité social et économique à la Caf du Morbihan (T05623006698)
  Début : 11/02/2023 Fin : 30/06/2027
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• accord de révision du protocole d'accord relatif au télétravail (T05624060932)
  Début : 15/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant au Protocole d’accord du 14 mars 2022 relatif au Forfait Mobilités Durables (T05624060954)
  Début : 15/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T05622005210)
  Début : 25/07/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de révision du Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (T05622004789)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord NAO 2022 (T05623006681)
  Début : 14/04/2023 Fin : 13/03/2024
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• Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité 2023 (T05623006696)
  Début : 11/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T05620003142)
  Début : 16/10/2020 Fin : 16/10/2023
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• Protocole d'accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (T05623006700)
  Début : 13/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Election professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité (T05623006316)
  Début : 02/06/2023 Fin : 22/06/2023
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• Accord local relatif à la mise en place du Comité social et économique à la Caisse d'allocations familiales du Morbihan (T05619001438)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2023
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• Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité 2022 (T05621004281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (T05620003129)
  Début : 14/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T05620003141)
  Début : 16/10/2020 Fin : 11/10/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (T05619001443)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/07/2021
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (T05619001442)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T05619001437)
  Début : 12/11/2018 Fin : 21/02/2019
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