RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
Entre d’une part,
La Caisse d'allocations familiales du Morbihan, 70 rue de Ste Anne à Vannes représentée par …, Directrice de la Caf du Morbihan.
Et d’autre part,
L'organisation syndicale représentative CFDT, représentée par …, délégué syndical
L'organisation syndicale représentative CGT-FO, représentée par …, délégué syndical
PREAMBULE
Les négociations ont permis d'aboutir à la conclusion d'un accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances en date du 25 mars 2019. Cet accord a reçu un avis favorable de la Direction de la sécurité sociale avec réserves en date du 9 octobre 2019.
Le présent avenant a pour but de prendre en compte les observations formulées par la DSS. De fait, il est proposé de modifier l’accord initial comme suit :
Article 1
A l’article 4 (Conciliation entre vie professionnelle et vie privée), paragraphe 3 (Egalité hommes/femmes) l’objectif suivant est ajouté :
Objectifs chiffrés
Actions mises en œuvre
Indicateurs chiffrés
20 100% des femmes ayant procédé à leur déclaration de grossesse ont été informées par courrier individuel de leurs droits liés à la maternité Informer systématiquement par courrier individuel les femmes à compter de leur déclaration de grossesse de leurs droits en matière d’accompagnement à la maternité (35 heures femme enceinte, autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux, prime de crèche…) % de femmes ayant été informées par courrier individuel de leurs droits liés à la maternité suite à leur déclaration de grossesse
Le suivi de cet objectif sera également ajouté au bilan annuel (modèle modifié en annexe)
Vannes, le 12 décembre 2019
La Directrice,Le Délégué syndical FOLe Délégué syndical CFDT,
