A L’AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CARSAT RHONE-ALPES (en date du 8 octobre 2018)
Entre ,Directeur Général de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes
Et les Organisations Syndicales :
CFDTCFE – CGCCGT FO / SNFOCOS
Préambule
Un accord relatif au télétravail a été signé entre l’employeur et l’ensemble des Organisations Syndicales sus mentionnées, en date du 8 juin 2021.
Les dispositions de l’article 3-2 étaient sujettes à discussion au regard du principe d’égalité de traitement entre les salariés embauchés en CDI et CDD.
C’est ainsi que la CARSAT-RA a été invitée à conclure un avenant à l’accord du 8 juin 2021 et c’est dans ce cadre que le présent document s’inscrit.
Article 1 :
L’article 3-2 est ainsi modifié :
Article 3-2 : Les conditions d’éligibilité
Les parties conviennent que le télétravail est accessible, par principe, à l’ensemble des emplois de la CARSAT-RA, y compris aux managers.
Le télétravail est ainsi ouvert :
A tous les salariés nouvellement embauchés ou promus dans un emploi de qualification supérieure, à l’issue d’une durée équivalente aux périodes probatoires définies conventionnellement
Aux salariés devant suivre une formation qualifiante, à l’issue d’une période de 6 mois d’activité au sein de l’unité de travail après la fin de la formation qualifiante
Aux salariés à temps plein et temps partiel dans le cadre des règles édictées dans le présent accord
Sont en revanche exclus du dispositif du télétravail :
Les salariés exerçant un emploi nécessitant une présence physique permanente dans les locaux en raison des outils de travail
Les salariés d’entreprises extérieures (intérimaires et prestaires) sauf accord de leur employeur
Les stagiaires
Les salariés travaillant 2 jours et moins par semaine
Article 2 :
Aucune autre disposition de l’accord du 8 juin n’est modifiée.
Fait à Lyon, le 6 juillet 2021
SIGNATAIRES
EMPLOYEUR
Le Directeur Général,
ORGANISATIONS SYNDICALES
CFDT
P. / Le Syndicat Protection Sociale Auvergne Rhône-Alpes,
PSAURA - CFDT
CGT
P. /Le Syndicat Régional CGT des salariés employés et cadres de la CARSAT-RA
CGT-FO
P. /Le Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon et du Rhône
CGT – FORCE OUVRIERE
P. /Le Syndicat National F.O. des Cadres des Organismes Sociaux (SNFOCOS)
CFE-CGC
P. /La Fédération Nationale de l’Encadrement Des Organismes de Sécurité Sociale, Allocations Familiales et Assimilés C.F.E. – C.G.C.
