CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564823100014

• Avenant de révision du PA relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (en date du 8 octobre 2018) et le CSE (T06922020769)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Avenant de révision de l'article 9 du Protocole d'Accord local sur l'ARTT du 10 juillet 2001 (T06920013932)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (T06920013930)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Accord relatif à la mise à disposition des organisations syndicales et du C.S.E de locaux (T06920009745)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à la substitution du terme C.S.E à ceux de CE/DP/CHSCT dans les accords en vigueur à la CARSAT-RA (T06919008985)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (T06918003573)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018 (A06918013363)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CARSAT RHONE-ALPES (T06924064780)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T06924062127)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et à la revalorisation de la prise en charge par l'employeur des abonnements de transport à la CARSAT-RA (T06925066793)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité social et économique de la CARSAT-Rhône Alpes (T06923060479)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la CARSAT-RA (T06922024002)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (T06926071578)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CARSAT-RA (T06924064781)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06924063050)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Avenant à l'avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (T06921018058)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la CARSAT-RA (en date du 8 octobre 2018) (T06921018057)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T06923060480)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T06923025378)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA (T06919007349)
  Début : 07/11/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• accord relatif au ravail à distance au sein de la CARSAT Rhône-Alpes (T06918003571)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CARSAT-RA (T06919008373)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la CARSAT-RA 2022 (T06922019559)
  Début : 13/02/2022 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE 2019 (T06919007347)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES

• Protocole d'accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel et des membres du CE et du CHSCT (T06919007348)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES