Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A

Avenant à l'accord don de jour de repos

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE A

Le 10/09/2018


Mise à jour : 2019-07-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas