Accord sur la tenue des réunions du CSE en visioconférence
Entre les soussignés :
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège social est situé 1, parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex,
Représentée par,
d’une part,
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives, au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail,
SNE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central,
SUD Solidaires BPCE, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale,
SU-UNSA, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale,
RSP CEAPC, représentée par , Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite au contexte de crise sanitaire et à une expérience concluante des réunions en visioconférence au cours des derniers mois, il a semblé opportun aux membres du CSE ainsi qu’à la Direction de la CEAPC de reconduire ce dispositif alternatif à la réunion en présentiel, afin de faciliter l’organisation et la tenue de ces réunions lors de situations exeptionnelles telle que la crise sanitaire COVID 19 que nous connaissons aujourd’hui.Dans ce cadre, les parties se sont réunies le 25 janvier 2022 afin d’en discuter. Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE
Les parties conviennent que les réunions du CSE et de l’ensemble des Commissions du CSE, pourront, à l’initiative de la Direction et après échange préalable avec le secrétaire, se tenir en visioconférence ou de manière mixte en présentiel et en visioconférence, dans le respect des articles L 2315-4, D 2315-1 et D 2315-2 du code du travail. En cas de défaillance technique du système de visioconférence, la Direction pourra recourir à l’audio conférence.
ARTICLE 2 : DUREE ET REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2022 et prendra fin le 30 avril 2022. Il pourra être renouvelé pour la même durée par tacite reconduction jusqu’au 31 octobre 2022. La majorité des organisations syndicales signataires pourra s’opposer à cette tacite reconduction sous réserve d’une notification à l’employeur dans un délai de prévenance de 30 jours avant la fin de chaque période.
ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent procès-verbal sera déposé à la DREETS via la plateforme en ligne Télé accords et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
.
Fait à Bordeaux, le 31/01/2022 en 6 exemplaires originaux
