CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35382102800019

• BUDGETS COMPLEMENTAIRES VERSES AU CSE DE LA CEAPC (T03318000821)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

• MISE EN PLACE DU CSE ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEAPC (T03318000822)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T03325063968)
  Début : 20/02/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la CEAPC (T03326066935)
  Début : 09/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique et des Organisations Syndicales au sein de la CEAPC (T03322011234)
  Début : 22/11/2022 Fin : 21/11/2026
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• Accord sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise (T03325064268)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2024 (T03324062920)
  Début : 17/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CEAPC (T03323013141)
  Début : 01/05/2029 Fin : 30/04/2024
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• Accord à durée déterminée sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2023 (T03323014291)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (T03323012965)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2022 (T03322009520)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord préélectoral Election des membres de la délégation d personnel du CSE de la CEAPC (T03322011499)
  Début : 23/09/2022 Fin : 10/12/2022
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• Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection du CSE de la CEAPC (T03322011478)
  Début : 21/09/2022 Fin : 09/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC (T03319003317)
  Début : 11/07/2019 Fin : 04/12/2022
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• Accord sur la tenue des réunions du CSE en visioconférence (T03322009422)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/04/2022
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• accord sur la tenue des réunion du CSE en visioconférence (T03320006011)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Extension du télétravail au sein de la CEAPC (T03318000793)
  Début : 12/05/2018 Fin : 31/12/2020
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• prorogation des mandats des représentants du personnel de la CEAPC (T03318001005)
  Début : 12/09/2018 Fin : 21/12/2018
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• mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du CSE de la CEAPC (T03318001006)
  Début : 12/09/2018 Fin : 21/12/2018
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• Protocole d'accord préelectoral, élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la CEAPC (T03318001007)
  Début : 12/09/2018 Fin : 21/12/2018
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