Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
ACCORD DE RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 26 JUIN 2018 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEPAL - 2018-2019-2020 -
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
ACCORD DE RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE l’Accord collectif du 26 juin 2018 sur l’égalité professionnelle ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL au sein de la CEPAL - 2018-2019-2020 -
ENTRE :
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin (ci-après CEPAL), dont le siège est situé 63, rue Montlosier à Clermont Ferrand (63000), représentée par le Membre du Directoire,
d’une part, ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CEPAL, représentées respectivement par :
Délégué syndical central SU/UNSA
Délégués syndicaux SPBA/CGT
Délégué syndical central SUD
Délégué syndical central SNE-CGC
d’autre part,
IL A ETE CONVENU :
PREAMBULE
Le 26 juin 2018, un accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de la CEPAL a été signé. Celui-ci, conclu pour une durée de 3 ans, est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.
Le Groupe BPCE, auquel appartient la CEPAL, a ouvert des négociations sur ces thématiques, lesquelles devraient aboutir à la signature d’un accord Groupe dans le courant de l’année 2021.
Les partenaires sociaux ont donc convenu - dans cette attente et afin que les pratiques de la CEPAL soient en accord avec l’accord de Groupe, notamment concernant les indicateurs de suivi - de signer le présent accord afin de prolonger d’une année les dispositions de l’accord du 26 juin 2018.
ARTICLE 1 -
Seule la durée d’application de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (QVT) signé le 26 juin 2018 au sein de la CEPAL est modifiée.
En conséquence, par le présent accord, les parties conviennent que le terme de l’accord susmentionné est repoussé au 31/12/2021.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE, EFFET, REVISION DE L’ACCORD ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il cessera donc de produire effet le 31 décembre 2021.
Les juridictions compétentes concernant le présent accord sont celles du lieu du Siège social de la CEPAL.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la CEPAL.
Après expiration du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé sur le site du Ministère www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont Ferrand, dans le respect des dispositions légales et dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 mars 2021
Pour la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin : Membre du Directoire
