CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38274201301501

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025-2026 (T06326062835)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (T06325061558)
  Début : 15/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023- 2024 (T06324060605)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL (T06323060005)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (T06323060006)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'exercice du droit syndical de la CEPAL (T06323005773)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T06322005445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T06322004937)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin (T06322004596)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance au sein de la CEPAL du 25 février 2021 (T06322004597)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (T06321003650)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL (T06321003476)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (T06320002988)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’extension du travail à distance au sein de la CEPAL (T06319001957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T06319001244)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001079)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001081)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (T06318000668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l’accord relatif au compte epargne temps a la caisse d’epargne d’auvergne et du limousin (T06318000669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2001 (T06318000314)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (T06318000079)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la CEPAL (T06326062817)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (T06325061561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL (T06324061375)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (T06323006089)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL (T06324061056)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (T06322004595)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL (T06323005774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (T06323005997)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (T06323005995)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL (T06322004936)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001048)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD DE RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 26 JUIN 2018 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEPAL - 2018-2019-2020 - (T06321003649)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (T06318000266)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE (A06318003729)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• LES REMPLACEMENTS DE LONGUE DUREE (A06318003730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001523)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001020)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA CEPAL (T06319001346)
  Début : 22/05/2019 Fin : 28/06/2019
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