AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL
ENTRE :
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin (ci-après CEPAL), dont le siège est situé 63, rue Montlosier à Clermont Ferrand (63000), représentée par le Membre du Directoire,
d’une part, ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CEPAL, représentées respectivement par :
Délégué syndical central SU/UNSA
Délégués syndicaux SPBA/CGT
Délégué syndical central SUD
Délégué syndical central SNE-CGC
d’autre part,
IL A ETE CONVENU :
Préambule
Un accord sur la mise en place à titre expérimental du travail à distance au sein de la CEPAL a été signé le 12 décembre 2017. Il a été conclu afin de tester la mise en place du télétravail et du travail sur un site autre que le lieu d’affectation habituel au sein de l’Entreprise, notamment afin de réduire les temps de trajet des salariés et en favorisant l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Cette expérimentation a pour objet de vérifier l’opportunité de mettre en place des modes de travail distants, d’analyser la faisabilité organisationnelle et technique du travail à distance ainsi que les conditions de sécurité liées à l’exercice d’une activité bancaire.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’expérimentation du travail à distance.
L’accord sur la mise en place à titre expérimental du travail à distance au sein de la CEPAL du 12 décembre 2017 est modifié comme suit.
ARTICLE 1 : DUREE DE L’EXPERIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL A DISTANCE
Seule la durée de l’expérimentation relative à la mise en place du travail à distance au sein de l’entreprise est modifiée.
En conséquent, par le présent avenant, les parties conviennent que le terme de l’accord du 12/12/2017 est repoussé au 31/12/2019.
Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place à titre expérimental du travail à distance au sein de la CEPAL a été signé le 12 décembre 2017 restent inchangés.
ARTICLE 2 : DUREE, EFFET, REVISION DE L’ACCORD ET JURIDICITIONS COMPETENTES
Le présent avenant est à durée déterminée. Il est valable à compter de sa date de signature et cessera automatiquement de produire effet au plus tard le 31/12/2019 ou dès lors qu’un nouvel accord relatif au travail à distance sera signé au sein de la CEPAL.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales.
Les juridictions compétentes concernant le présent accord sont celles du lieu du siège social de la CEPAL.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la CEPAL.
Après expiration du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé sur le site du Ministère www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont Ferrand dans le respect des dispositions légales et dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2019
Pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin :
Membre du Directoire
Pour les organisations syndicales : Délégué Syndical central SU/UNSA
