La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin (ci-après CEPAL), représentée par , Membre du Directoire,
d’une part,
Et :
Délégué syndical central SU/UNSA
Délégués syndicaux SPBA/CGT
Délégué syndical central SUD
Délégué syndical central SNE-CGC
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord collectif national sur le système de classification au sein de la Branche Caisse d’Epargne du 26 septembre 2016 a instauré un nouveau dispositif de classification.
Le précédent système de classification applicable jusqu’au 31 décembre 2016 était basé sur le principe d’un seul et unique niveau de classification par emploi. Désormais, chaque emploi est associé à une plage de classifications.
Les termes de l’accord collectif sur les remplacements de longue durée sur des emplois de niveaux supérieurs ont donc été revus en conséquence :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
CONDITIONS DE FOND
Ces dispositions concernent les remplacements sur des postes de responsabilité supérieure et/ou relevant d’un niveau de responsabilité supérieur à celui de l’emploi du salarié retenu pour effectuer le remplacement.
Ces remplacements doivent être d’une durée consécutive effective supérieure à 5 semaines ou dépasser 12 semaines sur une période de 12 mois consécutifs, et doivent respecter les conditions de forme définies au paragraphe ci-après.
CONDITIONS DE FORME
Ces remplacements, décidés en association avec la Direction des ressources Humaines, devront être formalisés auprès de l’intéressé afin de l’informer du caractère temporaire de la mesure, des conditions du remplacement et recueillir son accord préalable.
MODALITES D’INDEMNISATION DU REMPLACEMENT
Il est convenu que les salariés concernés percevront un complément de rémunération fixé à 10% de leur salaire de base.
Les situations particulières de remplacements de longue durée hors du champ du présent accord feront l’objet d’un examen au cas par cas.
CLAUSE DE SUIVI
Les parties signataires conviennent qu’en cas de difficultés d’application du présent avenant, elles se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements éventuels ou les solutions pouvant être apportées.
CLAUSE DE REVISION
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de 3 ans.
Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie, et faire l’objet d’un avenant, dans les conditions fixées aux articles L 2261-7-1 et suivants du Code du Travail.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 décembre 2017.
Pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin :
