AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE DU 17 NOVEMBRE 2023
Entre les soussignés :
D’une part,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Préambule
Le 17 novembre 2023, les parties ont conclu un accord relatif au télétravail à domicile après un premier accord expérimental signé en 2019 et un second accord d’entreprise sur ce thème signé le 14 janvier 2022.
Le dernier accord signé devait ainsi normalement arriver à terme le 31 décembre 2026.
Dans la perspective du nouveau plan stratégique de l’entreprise, les parties ont souhaité proroger l’application de l’accord d’entreprise relatif au télétravail à domicile signé le 17 novembre 2023, jusqu’au 31 décembre 2027.
oBJET
Les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord d’entreprise relatif au télétravail à domicile signé le 17 novembre 2023, jusqu’au 31 décembre 2027.
Disposition finales
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant à l’accord du 17 novembre 2023 relatif au télétravail à domicile est conclu pour une durée déterminée de 1 an jusqu’au 31 décembre 2027. Le présent avenant cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de la Caisse d’Epargne Normandie, déposé à la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) de Rouen, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et sera communiqué à l’ensemble du personnel par le biais des règles en vigueur dans l’Entreprise.
Enfin, un exemplaire du présent avenant sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
Fait à Bois-Guillaume, le 25 septembre 2026
Pour la Caisse d’Epargne Normandie :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
