Avenant n°1 à l’accord relatif au travail à distance du 06 juin 2023
Entre les soussignés
La Caisse d'Epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'Escures, représentée par M , en sa qualité de Membre du Directoire en charge du pôle Ressources
d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Caisse :
CFDT, représentée par :M, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE
SNE-CGC, représentée par :M, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE,
SUD, représentée par :M, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE,
SU/UNSA, représentée par :M, Délégué Syndical de la Caisse d'Epargne LOIRE-CENTRE
d'autre part,
Préambule
Dans le cadre de l’accord d’entreprise du 6 juin 2023 relatif au travail à distance, les parties avaient convenu de lancer, au travers d’une expérimentation, le déploiement du travail à distance auprès de métiers des réseaux commerciaux de la CELC.
L’expérimentation conclue pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2024 concernait, sur la base du volontariat, certains métiers de la BDD (salariés du Centre d’expertise Clientèle Professionnels et salariés occupant le poste de Chargé d’Affaires Gestion Privée) à raison d’un jour de télétravail par mois et de la BDR (salariés d’un Centre d’Affaires de la Direction territoriale des Entreprises) à raison de deux jours de télétravail par mois.
Un bilan a été présenté aux organisations syndicales représentatives, lors de la réunion de négociation du 31 mai 2024.
Toutefois, compte tenu du contexte macroéconomique exogène à la Caisse d’Epargne Loire-Centre et d’une année 2023 inédite pour les banques, les éléments permettant d’objectiver et d’analyser précisément l’incidence du télétravail sur l’activité n’ont pas pu être appréciés.
Partant de ce constat et afin de disposer d’une analyse plus fine sur la faisabilité organisationnelle du dispositif et sur les résultats subséquents en termes d’activité, de performance commerciale individuelle et collective et de satisfaction client notamment, les parties conviennent de prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2025, au plus tard, et de l’étendre à d’autres métiers des réseaux commerciaux.
L’expérimentation étant intégrée à l’accord d’entreprise du 6 juin 2023 relatif au travail à distance dont le terme est fixé au 31 décembre 2024, les parties conviennent de le prolonger jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard, également.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L’article « 2. – Expérimentation du télétravail pour certains métiers des réseaux commerciaux » est remplacé par les dispositions du présent article.
La nouvelle rédaction est la suivante :
Article 2. – Expérimentation du télétravail pour certains métiers des réseaux commerciaux
L’expérimentation du télétravail pour certains métiers des réseaux commerciaux est reconduite jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard. S’agissant des métiers nouvellement inclus dans le dispositif et détaillés ci-après, les parties conviennent de faire démarrer l’expérimentation au 1er septembre 2024.
Sur la base du volontariat et sous réserve de l’appréciation des conditions d’éligibilité au dispositif par le manager, seront concernés par l’expérimentation :
Pour la BDD :
les salariés du Centre Expertise Clientèle Professionnels ;
les salariés occupant le poste de Chargé d’Affaires Gestion Privée ;
les salariés du Groupe Multimédia occupant les postes de Conseiller Clientèle Multimédia, Gestionnaire Digital, Expert Méthode et Performance et Responsable d’Equipe (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024) ;
les salariés occupant le poste de Chargés de Clientèle Professionnels au sein de la Direction commerciale de l’Eure et Loire et de la Direction commerciale Touraine Ouest (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024) ;
les salariés occupant le poste de Chargé d’Affaires de la Prescription Immobilière (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024).
Ces salariés pourront bénéficier de deux jours de télétravail par mois.
Pour la BDR :
les salariés du Centre d’affaires 37 de la Direction Territoriale des Entreprises ;
les salariés du Centre d’affaires 28 de la Direction Territoriale des Entreprises (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024) ;
les salariés du Centre d’affaires immobilier professionnel (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024) ;
les salariés occupant le poste de Chargé d’Affaires Capital Investissement (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024) ;
les salariés occupant le poste de Chargé d’Affaires Investissement Immobilier (démarrage de l’expérimentation au 1er septembre 2024).
Ces salariés pourront bénéficier de deux jours de télétravail par mois.
La journée de télétravail sera obligatoirement posée sur une journée complète.
En outre, il n’est pas possible de reporter d’un mois sur l’autre la ou les journée(s) possible(s) de télétravail non utilisé(s).
Les Parties conviennent de réaliser un bilan avant la fin de l’expérimentation.
Article 2
L’article 4 « date d’effet, durée de l’accord et mise en œuvre » est remplacé par les dispositions du présent article.
La nouvelle rédaction est la suivante :
Article 4. – Date d’effet, durée de l’accord et mise en œuvre
Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et prendra fin de plein droit au plus tard le 30 juin 2025. Il cessera dès lors de produire ses effets sans pouvoir être tacitement renouvelé.
Les Parties conviennent également de réaliser un bilan de son application dans les trois mois précédant la nouvelle échéance afin d’adapter le cas échéant, les conditions d’exercice et mise en œuvre du travail à distance en vue de la reconduction du présent accord.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 6 juin 2023 relatif au travail à distance non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.
Les signataires du présent accord ainsi que les organisations syndicales qui y sont habilitées en application des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail peuvent en demander la révision conformément à l’article précité. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception motivée à chacune des Parties signataires ainsi qu’aux autres Parties habilitées à engager la procédure de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande de révision, les Parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Il sera déposé en deux exemplaires – dont une version papier signée des parties et une version électronique - à la DREETS et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
Il fera également l’objet d’une information des salariés de l’entreprise dans les conditions prévues par l’article R.2262-1 du Code du travail. Une version électronique de l’accord sera accessible sur le site intranet de l’entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis à l’adresse numérique de la Branche Caisse d’Epargne.
Fait à Tours, le 12 juillet 2024
En sept exemplaires
Pour la Direction de la Caisse d'Epargne Loire-CentreM
Pour les organisations syndicales représentatives de la Caisse d’Epargne Loire-Centre
