CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38395247001746

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la création de l'activité "Centre de Relation Clientèle" du 2 mai 2013 (T04524060469)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 août 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (T04523060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016 (T04523060115)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la diversité (T04522004189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale (T04520002831)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur les avantages au personnel portant sur la tarification des produits et services bancaires du 16 février 2009 (T04520001957)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prise en charge des frais de transport personnel du 16 juin 2016 (T04519001648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016 (T04519001649)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (T04519001548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (T04519001557)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (T04519001511)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (T04519001511)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A04517003405)
  Début : 03/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A04517003405)
  Début : 03/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (T04525062609)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2028) (T04525061739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T04525062615)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au travail à distance (T04525061913)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (T04522005235)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°8 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés (T04525061914)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail à distance du 06 juin 2023 (T03724060884)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°7 à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (T03724060885)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la promotion de la mixité 2021 - 2024 (T03724061186)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04524006343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au travail à distance (T04523006090)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (T04523006092)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV 2023) (T04523060279)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique (T04519001510)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique (T04519001510)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04522004344)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures de transition favorisant la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (T04519001556)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018 (T04522004847)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (T04522004188)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04521003249)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (T04519000625)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA MIXITE 2018-2020 (A04518003968)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prolongation de l'accord relatif aux conditions de vie au travail au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (T04520001956)
  Début : 20/12/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel (T04519001806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 14/02/2020
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA (T04519000859)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (A04518003800)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord dans le cadre de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'augmentation du capital de BPCE SA (T04518000486)
  Début : 15/11/2018 Fin : 14/12/2018
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