SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAAVENANt A L’ACCORD RELATIF a la mise en place du teletRavail du 15 octobre 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe (ci-après désignée CEGEE), dont le siège social est 1 Avenue du Rhin - 67100 Strasbourg, représentée par M., Mandataire en charge du Pôle Ressources dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la CEGEE ;
D’autre part.
Préambule
L’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, conclu le 15 octobre 2020, est entré en vigueur le 15 novembre 2020.
Toutefois, les parties signataires dudit accord s’accordent sur le fait que la crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas permis l’application de ses dispositions.
Les modalités actuelles de recours au télétravail sont déterminées en conformité avec les dispositions du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui suppléent toutes dispositions conventionnelles portant sur les mêmes thématiques.
Par le présent avenant, les parties conviennent de la prolongation de la durée de cet accord, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, et ce afin de permettre son application effective, sur un laps de temps suffisant, avant que les modalités de sa reconduction ne puissent être envisagées.
Article 1 - Prolongation de la durée de l’accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020
Il est convenu, dans le cadre du présent avenant, de prolonger la durée de l’accord relatif à la mise en place du télétravail jusqu’au 30 juin 2022.
Les parties conviennent de se revoir au cours du premier semestre 2022 afin de dresser le bilan dudit accord et d’envisager les modalités de sa reconduction.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS.
Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2022.
Il cessera de plein droit de produire ses effets automatiquement et de plein droit à l’arrivée de son terme, sans qu’il soit nécessaire de procéder à quelque procédure de préavis ou de dénonciation que ce soit.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera remis aux parties signataires.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Fait à Strasbourg, en 8 exemplaires,
Le 05 mai 2021
Pour la Direction de la Caisse d’Épargne Grand Est Europe
M. Mandataire en charge du Pôle Ressources
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de la CEGEE
