AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD
ENTRE :
La Caisse d’allocations familiales du Gard, dont le siège social est établi 321 rue Maurice Schumann 30922 NIMES CEDEX 9, en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur XXX, Directeur
d'une part ;
ET :
Monsieur XXX délégué syndical C.G.T
Monsieur XXX délégué syndical C.F.D.T
d'autre part ;
Préambule :
Le protocole d’accord sur le dialogue social à la Caf du Gard a été signé le 5 juillet 2018 et a fait l’objet d’un avis favorable du Comex de l’Ucanss le 12 septembre 2018.
Dans son article 6, le texte prévoit que la composition des commissions doit tenir compte de la représentativité au sein du CSE.
Article 1 : Dans les articles 6.2.1 (Commission de la Formation), 6.2.2 (Commission d’information et d’aide au logement) et 6.2.3 (Commission de l’égalité professionnelle) remplacer « la commission est composée de quatre membres » par « la commission est composée de cinq membres ».
Article 2 : Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à l’expiration du premier mandat des membres du CSE.
Il sera transmis à l’agrément de la Direction de la sécurité sociale avant son entrée en vigueur.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Deux exemplaires, dont une version support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la Direccte.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Le présent accord sera mis à la disposition des salariés par la mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
