Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Entre
La Direction de la Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre (CMAC) et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre (CRCMC) constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) du Crédit Mutuel du Centre, représentée par Monsieur en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,
Ci-après nommées « le Crédit Mutuel du Centre »
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,
La CFDT représentée par
Le SNB, représenté par
D’autre part,
Il est exposé et convenu de ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord-cadre de Groupe portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le télétravail applicable à l’ensemble des entités qui relèvent de la Convention Groupe a été conclu le 28 octobre 2020.
La Direction du Crédit Mutuel du Centre a proposé aux organisations syndicales de décliner cet accord-cadre au plus près de l’organisation qui est la sienne et a organisé plusieurs réunions de négociation qui ont abouti à la signature d’un accord d’entreprise le 17 février 2021.
Dans un souci d’équité avec les collaborateurs exerçant leur activité professionnelle dans les unités des services centraux et des plateaux téléphoniques, la Direction du Crédit Mutuel du Centre et les délégués syndicaux ont décidé, après échanges lors des réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues en janvier et mars 2023, de faire évoluer la formule de rythme de télétravail (22 jours maximum par année civile et par salarié) des collaborateurs exerçant leur activité professionnelle dans les caisses locales et au sein des Directions Commerciales Régionales du Crédit Mutuel du Centre. L’article 2-3-1 de l’accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail est donc modifié comme suit :
ARTICLE 2-3-1 : Le rythme de télétravail
Compte tenu de l’organisation ainsi que des activités exercées au sein du Crédit Mutuel du Centre, les parties au présent avenant conviennent de ne retenir qu’une seule des 2 formules prévues par l’accord-cadre de Groupe, selon les modalités et règles suivantes :
Formule 2 : rythme de 1 jour de télétravail par semaine et par salarié.
Cette formule s’adresse aux salariés éligibles au télétravail exerçant leur activité professionnelle :
Dans les caisses locales de Crédit Mutuel du Centre
Au sein des Directions Commerciales Régionales
Dans les unités des services centraux
Sur les plateaux téléphoniques (Crédit Mutuel Accueil et Conseil)
Il est précisé que les jours de télétravail initialement fixés, en accord avec le manager, doivent être respectés autant que possible. Cependant, pour des raisons de qualité de service, de continuité de service, d’organisation ou de sécurité, le manager peut exceptionnellement annuler ou déplacer un jour de télétravail.
Le salarié peut également demander à annuler exceptionnellement une journée de télétravail initialement fixée lorsque sa présence sur site est rendue nécessaire (exemple : tenue d’une réunion qui nécessite sa présence).
En cas d’annulation d’un jour de télétravail, celui-ci peut être reporté dans la mesure du possible au cours de la même semaine que le jour annulé et au plus tard dans les 4 semaines suivant le jour initialement fixé et ce, sous réserve que ce report soit compatible avec l’organisation, la continuité du service et les conditions fixées ci-dessus.
Les parties conviennent également qu’en tout état de cause, en cas de report, le salarié ne pourra pas exercer plus de 2 journées de télétravail par semaine.
Il est précisé que le télétravail s’organise à la journée. Toutefois, le salarié et le manager peuvent, d’un commun accord, convenir que le télétravail soit organisé dans certains cas sur la demi-journée (exemples : congé ou repos sur l’autre demi-journée, temps partiel). Dans ce cas, la demi-journée de télétravail compte pour une journée complète.
Dispositions diverses
Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant jusqu’au terme de l’accord d’entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le télétravail du 17 février 2021 conclu pour une durée de 3 ans. Il s’applique à compter du 1er juin 2023.
Modalités de révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail. Les négociations doivent s’engager dans un délai de 3 mois après la demande de révision.
Dépôt de l’accord et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à ORLEANS, le 26 avril 2023 en quatre exemplaires originaux.
Pour l’entreprise Monsieur Directeur des Ressources Humaines
