CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31708290700047

• PROCES VERBAL ACCORD NAO (T04522004880)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSPORT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS (T04522004524)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (T04520002781)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT NOUVELLES INSTANCES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CMC (T04519001177)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE REPRESNTANTS DU PERSONNEL (T04519000899)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS (T04518000458)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T04525062422)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/10/2028
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• Accord portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail (T04525061603)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2028
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES du CMC (T04524061201)
  Début : 07/10/2024 Fin : 06/10/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION D'UN JOUR DE FERMETURE COLLECTIVE POUR LE RESEAU EN 2025 (T04525061654)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T04522004891)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T04521003183)
  Début : 06/03/2021 Fin : 05/03/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA QVT ET LE TELETRAVAIL (T04523005924)
  Début : 01/06/2023 Fin : 17/02/2024
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• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04522005008)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROGFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (T04521003309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE (T04519000875)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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