Accord d'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE

ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/12/2019

16 accords de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE

Le 12/02/2019




ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DE DEUX JOURS DE FERMETURE COLLECTIVE EN 2019 AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE



Entre

La Direction de la Caisse du Mutuel Agricole du Centre (CMAC) et de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre (CRCMC) constituant l’Unité Economique et Sociale (U.E.S) du Crédit Mutuel du Centre,
d'une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales :

d'autre part,


Il est exposé et convenu ce qui suit :



Préambule :



Conformément aux dispositions énoncées à l’article 3-5-a (Neutralisation des écarts de calendrier - jours fériés) de l’Accord de Groupe sur le Temps de Travail, 3 jours de congé supplémentaire seront attribués au titre de l’année 2019, sous forme de jours flottants, aux salariés travaillant sur un rythme mardi-samedi.


Article 1 : Fixation de deux jours de fermeture collective les 30 avril et 7 mai 2019

Au vu du calendrier 2019, la Direction, après accord des organisations syndicales, a décidé d’organiser deux jours de fermeture collective les mardi 30 avril et 7 mai 2019 pour les salariés travaillant du mardi au samedi dans les caisses du CMC.

Ces deux jours de fermeture collective seront imputés sur les trois jours flottants accordés en 2019, le 3ème jour flottant restant à la libre disposition de chaque salarié, après accord de leur responsable hiérarchique.

Article 2 : Formalités de dépôt


Le présent accord, conclu pour l’année 2019, sera déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du greffe du Conseil de Prud’hommes compétents, conformément aux dispositions légales.

Fait à Orléans, le 12 février 2019
En cinq exemplaires originaux

Mise à jour : 2019-04-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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