AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD TRIENNAL HANDICAP
Établissement public Caisse des Dépôts
Il a été convenu le présent avenant de prorogation entre :
D’une part,
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise au 56 rue de Lille – 75007 Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur général,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC.
Préambule :
L’accord triennal handicap de l’Etablissement public Caisse des Dépôts signé le 12 janvier 2021 arrive à échéance au terme de sa période triennale, soit le 11 janvier 2024.
Soucieuses de renouveler, dans les meilleures conditions, les mesures mises en place par la Caisse des Dépôts, en faveur des travailleurs en situation de handicap, les parties souhaitent se donner le temps de négocier un nouvel accord en tenant compte notamment des conclusions des études et enquêtes en cours relatives aux parcours professionnels de ces personnels ainsi qu’à la diversité et aux discriminations. Elles conviennent, en conséquence, de proroger l’accord précité dans les conditions suivantes :
Article 1 :
L’accord triennal handicap du 12 Janvier 2021 est prorogé dans toutes ses dispositions
jusqu’au 31 décembre 2024, à la date de signature du présent avenant.
La Caisse des Dépôts s’engage ainsi pour 2024 à poursuivre ses objectifs d’emploi de personnes en situation de handicap, soit le recrutement :
de 20 nouveaux personnels en situation de handicap tous statuts confondus (hors apprentis et stagiaires)
de 10 apprentis et la pérennisation d’au moins 3 apprentis
par voie de détachement dans le cadre du décret n°2020-569 du 13 mai 2020 a minima 1 poste de catégorie A et 1 poste de catégorie B.
Article 2 :
Les parties s'engagent à ouvrir des négociations au 2ème semestre 2024 en vue d'aboutir à un nouvel accord avant la fin de l'année 2024.
Article 3 :
Le présent avenant sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Pour la Caisse des dépôts et consignations
Le Directeur général
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC du groupe Caisse des Dépôts représentée par :
