A UNE ASSURANCE DEPENDANCE DES AGENTS CONTRACTUELS SOUS LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA CDC
Entre :
La Caisse des dépôts et consignations, sise au 56 rue de Lille - 75007 Paris, ci – après dénommée la CDC ou l’Établissement public, représentée par , Directeur général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives.
d’autre part,
Il a été convenu le présent avenant n° 1 à l’accord relatif à une assurance dépendance des agents contractuels sous le régime des conventions collectives.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’augmenter la prise en charge par l’employeur de la cotisation de la couverture dépendance des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives.
Le présent avenant a été soumis pour avis au CUEP réuni le 12 décembre 2024.
Article 1 :
Le dernier alinéa de l’article 5-1 de l’accord relatif à l’assurance dépendance des agents contractuels sous le régime des conventions collectives est modifié de la façon suivante :
« La participation de l’employeur à cette cotisation est de 75% pour l’ensemble des salariés. ».
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2025.
Il sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Paris, le 17 décembre 2024
Pour la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC du groupe Caisse des Dépôts représentée par :
