Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Avenant relatif à l'accord sur la qualité de vie au travail à l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives
Application de l'accord Début : 20/06/2019 Fin : 31/12/2019
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS SOUS LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Établissement public Caisse des Dépôts
Il a été convenu le présent avenant de prorogation entre :
D’une part,
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise au 56 rue de le Lille – 75007 Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur général,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations :
Agissant en qualité de délégué syndical dument désigné
Préambule :
L’accord relatif à la qualité de vie au travail de l’Etablissement public Caisse des dépôts arrive à échéance le 5 juillet 2019.
Soucieuses de bénéficier du temps nécessaire pour apprécier les réalisations de la démarche engagée depuis 2016 et mener la négociation d’un nouvel accord dans les meilleures conditions tout en garantissant les droits ouverts par les dispositifs expérimentaux mis en place conventionnellement, les parties conviennent, en conséquence, de proroger l’accord du 5 juillet 2016 précité dans les conditions suivantes :
Article 1 :
L’accord relatif à la qualité de vie au travail de l’Etablissement public Caisse des dépôts signé le 5 juillet 2016 est prorogé dans toutes ses dispositions
jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette prorogation prend effet à la date de signature du présent avenant.
Les signataires conviennent que si les négociations aboutissent avant le terme fixé ci-dessus à de nouvelles dispositions, celles-ci pourront prendre effet sans attendre le 1er janvier 2020. Les personnels entrés dans les dispositifs expérimentaux prévus au titre des mesures 34 et 35 de l’accord du 5 juillet 2016 continuent dans tous les cas d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 :
Le présent avenant sera déposé par la Direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fait à Paris, le 20 juin 2019
En trois exemplaires originaux Pour la Caisse des dépôts et consignations
Le Directeur général
Pour les organisations syndicales représentatives des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la Caisse des dépôts et consignations :
