Avenant à l’accord relatif au Comité Social et Economique
au sein de la CELR du 13 juillet 2023
Entre la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon dont le siège social est 254, rue Michel Teule, 34000 Montpellier, représentée par , Membre du Directoire, en charge du Pôle Ressources, D’une part,
Il est convenu le présent avenant à l’accord relatif au Comité Social et Économique au sein de la CELR du 13 juillet 2023.
PREAMBULE
Le 13 juillet 2023, la Direction de la CELR et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu un accord relatif au Comité Social et Économique (CSE) au sein de la CELR afin d’en définir les modalités de composition, de fonctionnement et les moyens qui lui sont alloués. Consciente de l’importance des activités sociales et culturelles pour le bien-être et l’épanouissement des collaborateurs, la CELR souhaite renforcer son engagement en faveur du financement de ces initiatives et a ouvert des négociations en ce sens. Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies les 20 et 26 novembre 2025 et sont convenues de réviser les modalités de calcul de la subvention allouée au CSE pour le financement des activités sociales et culturelles afin d’en augmenter le montant. Les autres dispositions de l'accord du 13 juillet 2023 demeurent inchangées.
Les deuxième et troisième alinéas de l’article 6.1 « Moyens financiers du CSE » de l’accord relatif au Comité Social et Économique au sein de la CELR du 13 juillet 2023 sont révisés comme suit :
« La CELR verse chaque année au CSE une contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles d’un montant équivalent à 1,60 % de la masse salariale brute de l’entreprise telle que définie par les dispositions légales.
Le versement des subventions prévues au présent article s’effectue par année civile. Le règlement s’effectue au mois de janvier sur une base théorique correspondant au montant annuel des salaires de l’année N-1. Une régularisation est effectuée en janvier de l’année N+1 lorsque les salaires de l’année N sont connus. »
Article 2 : Durée de l’accord, révision et adhésion
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin automatiquement à l’échéance normale des mandats des membres du CSE, à l’instar de l’accord relatif au Comité Social et Économique au sein de la CELR du 13 juillet 2023.
Son entrée en vigueur est soumise, en tout état de cause, à sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour de la dernière élection des titulaires du Comité Social et Économique.
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou les Organisations Syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l’avenant de révision. Cette notification doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande s’ouvriront au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés Représentative au sein de la CELR, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier et à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'Entreprise.
Il donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, auprès de la DREETS, via la plateforme de Téléaccords dédiée.
Un exemplaire sera communiqué au greffe du Conseil de Prud'hommes de Montpellier.
Il sera par ailleurs mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise aux fins d’information de l’ensemble des collaborateurs.
