ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,
C.F.D.T.
C.G.T.
F.O.
S.N.B. C.F.E-C.G.C
d’autre part,
il est exposé et convenu de ce qui suit :
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Sommaire PAGEREF _Toc93511280 \h 1 Préambule PAGEREF _Toc93511281 \h 2 Article 1 – Champ d’application et principe d’égalité PAGEREF _Toc93511282 \h 2 Article 1-1 – Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc93511283 \h 2 Article 1-2 – Rappel du principe d’égalité et de non-discrimination PAGEREF _Toc93511284 \h 3 Article 2 – Domaine d’action retenu : la rémunération des salariés PAGEREF _Toc93511285 \h 3 Article 2-1 – Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes PAGEREF _Toc93511286 \h 3 Article 2-2 – Méthodologie retenue PAGEREF _Toc93511287 \h 4 Article 2-3 – Indicateur de suivi PAGEREF _Toc93511288 \h 4 Article 3 – Les dispositions diverses PAGEREF _Toc93511289 \h 5 Article 3-1 – Entrée en vigueur – Durée de l’accord PAGEREF _Toc93511290 \h 5 Article 3-2 – Modalités de révision de l’accord PAGEREF _Toc93511291 \h 5 Article 3-3 – Dépôt de l’accord et publicité PAGEREF _Toc93511292 \h 5 Annexe 1 – Liste des entreprises PAGEREF _Toc93511293 \h 7 Annexe 2 – Liste des entreprises avec rémunérations variables PAGEREF _Toc93511294 \h 11 Annexe 3 – Rétroplanning de la mesure de correction salariale et collective PAGEREF _Toc93511295 \h 13 Préambule
Crédit Mutuel Alliance Fédérale entend donner un sens concret à tous ses engagements d’entreprise à mission et ce dans toutes ses entreprises.
En s’affirmant « Banque de tous, sociétaires et clients, salariés et élus, nous agissons pour chacun et refusons toute discrimination », le Groupe s’engage notamment à défendre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à tous les échelons de l’entreprise pour faire vivre une réelle parité.
Cet engagement de la part de Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait écho aux décisions du gouvernement en la matière, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étant consacrée par la Constitution ainsi que par de nombreux textes légaux.
En effet, les lois et les ordonnances successives en faveur de l’égalité professionnelle ont institué pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’obligation de négocier sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes afin d’aboutir à un accord ou à un plan d’action qui fixe les objectifs de progression et les actions pour l’atteindre dans certains domaines.
En outre, pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a soumis les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes pour mesurer les efforts des entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs.
Aussi, et en complément des mesures existantes et des négociations à venir au niveau de chacune des entreprises du Groupe sur cette thématique de l’égalité salariale, les parties au présent accord, entendent mettre en place, afin d’accélérer le processus de correction des éventuels écarts collectifs salariaux entre les femmes et les hommes, un dispositif commun à toutes les entreprises du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Il est entendu que ce dispositif négocié dans le présent accord constituera l’indicateur de référence retenu pour le pilotage spécifique de cet engagement par le Comité de suivi de l’entreprise à mission.
Article 1 – Champ d’application et principe d’égalité
Article 1-1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est un accord conclu au niveau du Groupe au titre de l’année 2022. Il s’applique directement à toutes les entreprises listées en annexe 1.
Conformément à l’accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la Convention de Groupe du 05 décembre 2018, le thème de l’égalité professionnelle continue de relever de la négociation d’entreprise. Le présent accord d’application directe est donc complémentaire à l’application d’autres mesures existantes ou envisagées dans les accords d’entreprise négociés ou les plans d’action établis.
Article 1-2 – Rappel du principe d’égalité et de non-discrimination
Les parties signataires au présent accord rappellent qu’aucune mesure ne peut être prise en considération du sexe en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’embauche ou de mutation.
Le déroulement des carrières des femmes et des hommes ainsi que leur rémunération doivent répondre au principe d’égalité à situation comparable. Les décisions prises doivent l’être sur la base de critères objectifs, conformément à l’article L. 3221-4 du Code du travail, c’est-à-dire « sur un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ».
Article 2 – Domaine d’action retenu : la rémunération des salariés
Article 2-1 – Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Afin d’atteindre l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes à tous les échelons de l’entreprise, les parties conviennent de la nécessité de supprimer, selon le dispositif défini dans le présent accord et au 31 décembre 2022, les écarts salariaux collectifs qui existeraient entre les femmes et les hommes.
A cet effet, Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ce que, sur le périmètre global de la Convention de Groupe, les salaires fixes équivalents temps plein (salaires de base et la rémunération de l’expérience le cas échéant), bruts annuels moyens des femmes et ceux des hommes ne présentent pas d’écart entre eux de 3% ou plus pour un même niveau de classification (au sein des niveaux Technicien et Cadre) et une même tranche d’âge au 31 décembre 2022. Il est précisé que ce caractère collectif de correction des éventuels écarts de plus de 3% n’implique pas le traitement éventuel de toutes les situations individuelles si des raisons objectives de différenciation expliquent les écarts.
Pour les entités, listées en annexe 2 du présent accord, au sein desquelles certains salariés sont bénéficiaires de primes discrétionnaires de performance (qui concernent par exemple certains de nos métiers spécialisés), une analyse spécifique est réalisée sur les bases de la rémunération globale (salaires fixes et rémunérations variables).
Cette mesure de correction collective représentera au moins 0,5% de la masse salariale du Groupe.
Les salariés concernés par une mesure de revalorisation salariale seront informés par la Direction des Ressources Humaines de leur entité.
Les parties s’accordent sur le fait que les salariés qui n’auraient pas bénéficié d’une mesure de correction salariale au 31 décembre 2022 et qui s’estimeraient en décalage salarial non justifié pourront se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines de leur entité.
Au-delà de ce dispositif prévu pour l’année 2022, l’objectif pour chaque entreprise sera d’assurer le maintien d’une égalité salariale collective entre les femmes et les hommes pour chaque catégorie précédemment visée (niveau de classification et tranche d’âge).
Article 2-2 – Méthodologie retenue
Chaque entité devra réduire à 3% ou en dessous de ce seuil ses écarts collectifs entre les salaires moyens des femmes comparés aux salaires moyens des hommes pour chaque catégorie correspondant au niveau de classification Technicien ou Cadre ainsi qu’à une tranche d’âge.
Pour ce faire, la Direction des Ressources Humaines Groupe fournira à chaque entité sa situation comparée :
Dans ce cadre, l’égalité salariale collective sera recherchée pour chaque niveau de classification des Techniciens et Cadres de notre Convention de Groupe et selon les tranches d’âges suivantes :
moins de 25 ans,
25 ans jusqu’à 29 ans,
30 ans jusqu’à 37 ans,
38 ans jusqu’à 45 ans,
46 ans jusqu’à 53 ans,
54 ans jusqu’à 61 ans,
au-delà de 61 ans.
Il est précisé qu’il n’y aura pas d’analyse au niveau global de ces deux statuts (Technicien et Cadre).
S’agissant d’une mesure collective de correction salariale, ne seront pas prises en compte les situations des catégories (niveau de classification et tranche d’âge) pour lesquelles seuls deux salariés ou moins composent un des deux groupes (femmes ou hommes).
Les parties au présent accord conviennent que ce dispositif salarial collectif vient en complément des mesures d’augmentations individuelles annuelles négociées au titre de l’année 2022.
Il est précisé que ces mesures salariales correctives peuvent déroger au dispositif d’augmentation individuelle prévu par la Convention de Groupe, selon lequel une augmentation individuelle de salaire ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à 5% du minimum de la fourchette de rémunération (article 7-2-4 : Evolution individuelle des rémunérations).
Article 2-3 – Indicateur de suivi
Dans le cadre de l’engagement pris par Crédit Mutuel Alliance Fédérale : « défendre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à tous les échelons de l’entreprise pour faire vivre la parité », l’indicateur de suivi retenu en vue de mesurer l’engagement pris et la réalisation de l’action salariale collective et corrective mis en œuvre est le suivant :
Tableau consolidé au niveau du Groupe, permettant une étude comparée de la situation des femmes et des hommes en termes de rémunération par catégorie (niveau de classification et tranche d’âge).
Par ailleurs, un tableau similaire sera produit pour chaque entité, permettant une étude comparée de la situation des femmes et des hommes en termes de rémunération par catégorie (niveau de classification et tranche d’âge).
Dans les entités où l’effectif limité en nombre ne permet pas de comparer au moins 50% de la population, l’étude comparée sera menée au niveau du Groupe et les éventuelles mesures correctives traitées par les entités concernées.
A l’issue de l’année 2022, un bilan des mesures salariales collectives et correctives ainsi réalisées sera présenté aux Délégués Syndicaux Groupe. En complément, le bilan des mesures de chaque entité sera présenté au CSE concerné.
Article 3 – Les dispositions diverses
Article 3-1 – Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de mise en œuvre des mesures salariales correctives au cours de l’année 2022. Il s’applique à compter du lendemain de son dépôt et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.
Article 3-2 – Modalités de révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.
Article 3-3 – Dépôt de l’accord et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Strasbourg, le 21 février 2022 en deux exemplaires originaux.
Pour les entreprises XXXX Signé Pour les Organisations Syndicales Pour la C.F.D.T. Signé Pour la C.G.T. Signé Pour F.O. Signé Pour le S.N.B. C.F.E-C.G.C Signé
Annexe 1 – Liste des entreprises
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 588 505 354
Banque Fédérative du Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 355 801 929
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 303 263 941
Banque Européenne du Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 379 522 600
Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France 18 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS N° SIREN 692 043 714
Fédération du Crédit Mutuel d’Ile de France 18 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS N° SIREN 784 393 464
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc 99 avenue de Genève 74054 ANNECY CEDEX N° SIREN 329 187 900
Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est 9-10 rue Rhin et Danube 69226 LYON CEDEX 09 N° SIREN 778 147 454
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique 10 rue de la Tuilerie 31132 BALMA CEDEX N° SIREN 312 682 099
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie 17 rue du 11 novembre 14052 CAEN CEDEX 4 N° SIREN 713 820 660
Caisse Agricole de Dépôts et de Prêts de Normandie 17 rue du 11 novembre 14052 CAEN CEDEX 4 N° SIREN 780 707 220
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen 494, avenue du Prado 13008 MARSEILLE N° SIREN 312 682 156
Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées 494, avenue du Prado 13008 MARSEILLE N° SIREN 310 551 890
Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre Place de l’Europe 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX 9 N° SIREN 306 487 331
Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre Place de l’Europe 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX 9 N° SIREN 317 082 907
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 10 rue de Rieux 44000 NANTES N° SIREN 870 800 299
Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest 10 rue de Rieux 44000 NANTES N° SIREN 788 355 022
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais 130-132, Avenue Victor Hugo BP 924 26009 VALENCE CEDEX N° SIREN 305 709 354
Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou 1 place Molière BP 648 49006 ANGERS CEDEX N° SIREN 072 202 419
Caisse de Crédit Mutuel Agricole d’Anjou 1 place Molière BP 648 49006 ANGERS CEDEX N° SIREN 339 582 470
Confédération Nationale du Crédit Mutuel (*) 88 - 90 rue Cardinet 75847 PARIS CEDEX 17 N° SIREN 784 646 689
Caisse Centrale du Crédit Mutuel (*) 88 - 90 rue Cardinet 75847 PARIS CEDEX 17 N° SIREN 632 049 052
GIE – ACM 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 440 536 555
Crédit Mutuel Asset Management 4 rue Gaillon 75002 PARIS
N° SIREN 388 555 021
(*) Il est précisé que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et la Caisse Centrale du Crédit Mutuel sont indépendantes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ces entités relèvent toutefois de la Convention de Groupe et c’est donc à ce titre qu’elles sont signataires du présent accord.
(*) Il est précisé que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et la Caisse Centrale du Crédit Mutuel sont indépendantes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ces entités relèvent toutefois de la Convention de Groupe et c’est donc à ce titre qu’elles sont signataires du présent accord.
Annexe 2 – Liste des entreprises avec rémunérations variables
Banque Fédérative du Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 355 801 929
Crédit Mutuel Asset Management 4 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 388 555 021
Crédit Industriel et Commercial 6 avenue de Provence 75009 PARIS N° SIREN 542 016 381
Banque Transatlantique 26 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS N° SIREN 302 695 937
Crédit Mutuel Leasing Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense CEDEX N° SIREN 642 017 834
Crédit Mutuel Gestion 60 rue de la Victoire 75009 PARIS N° SIREN 319 180 675
Dubly Transatlantique Gestion 50 boulevard de la Liberté 59000 LILLE N° SIREN 352 220 313
Crédit Mutuel Epargne Salariale 12 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 692 020 878
Crédit Mutuel Equity 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 562 118 299
Crédit Mutuel Equity SCR 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 317 586 220
CIC Conseil 4 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 542 043 211
Crédit Mutuel Capital Privé 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 420 331 480
Crédit Mutuel Factoring Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense CEDEX N° SIREN 380 307 413
Crédit Mutuel Capital 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 453 386 609
CIC Private Debt 60 rue de la Victoire 75009 PARIS N° SIREN 503 110 595
Crédit Mutuel Innovation 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 344 967 336
Crédit Mutuel Investment Managers 4, rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 852 014 810
FACTOFRANCE 17 bis Place des reflets 92988 PARIS LA DEFENSE N° SIREN 063 802 466
CM CIC LEASING SOLUTIONS 17 bis Place des reflets 92988 PARIS LA DEFENSE N° SIREN 352 862 346
Annexe 3 – Rétroplanning de la mesure de correction salariale et collective
Janvier à mars 2022
Campagne REVREM au sein des entités
Fin avril à fin juin 2022
Mise en œuvre de la mesure de correction salariale et collective pilotée par la DRH Groupe et la DRH de chaque entité
Juillet 2022
Présentation par la DRH Groupe d’un point d’étape au Comité de suivi de l’Entreprise à mission
Octobre à Novembre 2022
Mise en œuvre d’un éventuel complément à la mesure de correction salariale et collective initiée au 2ème trimestre 2022 pilotée par la DRH Groupe et la DRH de chaque entité
Fin novembre 2022
Nouveaux résultats par entité et consolidés au niveau du Groupe
31 décembre 2022
Résultats définitifs par entité et consolidés au niveau du Groupe et date de bilan pour le Comité de suivi de l’Entreprise à mission
