Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

45 accords de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Le 06/12/2017



AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE




Entre

les entreprises relevant de la Convention Collective de Crédit Mutuel, et les entreprises relevant du statut unique du CIC, mentionnées sur la liste figurant en annexe 1, ci-après dénommées « le Groupe » représentées par Mme ………., dûment mandatée pour signer les présentes,

d’une part,
et


les organisations syndicales représentatives sur le périmètre de ces entreprises, représentées par leurs délégués syndicaux de groupe,

  • C.F.D.T.
  • C.G.T.
  • F.O.
  • S.N.B.

d’autre part,



il est exposé ce qui suit :


Préambule :

Quelques erreurs se sont glissées dans le texte de la Convention de Groupe, signée le 6 juillet 2017.
Par ailleurs, une nouvelle fiche de fonction relative a été élaborée par les ACM pour la fonction d’actuaire. Il convient de l’intégrer dans la nomenclature des emplois et la classification des fonctions.


Après discussions, les parties sont convenues de ce qui suit :




Article 1 : Modification de l’article 6-1 de la Convention de Groupe


Article 6-1 : Embauche


L'embauche est soumise aux lois et décrets en vigueur.

Tout poste à pourvoir est publié dans les supports d’information prévus à cet effet.

De manière générale, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat est tenu d’y répondre de bonne foi.

L’embauche fait l’objet d’un contrat de travail en double exemplaire, élaboré en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Au moment de son embauche au plus tard, le salarié doit produire à son employeur un dossier comprenant les justificatifs qui lui sont demandés.

Ultérieurement, le salarié doit faire part à son employeur, au moment de sa survenance, de toute modification intervenue dans les renseignements demandés.

Lors de son entrée dans une entreprise du Groupe, tout salarié est informé de la faculté de consulter l’ensemble des textes conventionnels et des accords d’entreprise dont il bénéficie (Convention de Groupe, Règlement de Retraite, Régime de Prévoyance…).

L’ancienneté acquise auprès d’un employeur relevant de la présente convention est reprise d’office lorsqu’il n’y a pas d’interruption de carrière de plus d’un an au sein des entreprises relevant de cette convention. Dans ce cas, l’ensemble des droits liés à l’ancienneté est calculé sur l’ancienneté totale acquise au sein du Groupe.


Lors de son engagement, le salarié fait l’objet d’une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail compétent.
…/…

Article 2 : Modification de l’article 9-2 de la Convention de Groupe

Article 9-2 : Prime enfant


Une prime enfant est versée avec le salaire du mois d’août à tout salarié ayant un an de présence au sein d’une ou de plusieurs entreprises signataires ou adhérentes à la présente convention, présent dans l'entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants au sens de l’état civil. Le montant de la prime est égal à 0,75% du salaire minimum du niveau 1 (hors expérience) par enfant.

Les autres paragraphes de l’article 9-2 demeurent inchangés.



Article 3 : Modification de l’article 12-4 de la Convention de Groupe

Article 12-4 : Congé de maternité


Les salariées bénéficient, en sus du congé de maternité prévu par la Sécurité sociale, d’un congé conventionnel de maternité rémunéré par l’entreprise d’une durée de :
 
12 semaines.

Ce congé est attribué sous réserve du versement par la Sécurité Sociale des indemnités journalières de maternité au titre du congé légal. Il débute à la fin du congé lié à la maternité, soit au premier jour suivant l’arrêt d’indemnisation de la sécurité sociale liée à la maternité (congé pathologique compris).

Le salaire maintenu est celui que touchait la salariée avant son départ en congé de maternité.



Article 4 : Modification de l’article 12-5 de la Convention de Groupe


Article 12-5 : Congé d’adoption


Les salariés bénéficient, à compter de la date d’arrivée du ou des enfants au foyer, d’un congé rémunéré par l’entreprise, sous réserve de versement des indemnités journalières de maternité versées par la Sécurité Sociale au titre du congé légal, d’une durée de : 
12 semaines.

Le congé d’adoption peut être partagé entre les deux parents. Dans ce cas, le congé légal est majoré de 11 jours pour une adoption unique et de 18 jours pour une adoption multiple (pour tenir compte du congé de paternité), et le congé conventionnel du salarié adoptant est affecté du taux de répartition appliqué au congé légal.

Le salaire maintenu est celui que touchait le/la salarié(e)e avant son départ en congé d’adoption.

Afin de préparer l’arrivée du ou des enfants au foyer, le ou la salarié(e) qui en fait la demande peut avancer la prise de son congé de sept jours calendaires au plus, sans que la durée globale du congé ne soit modifiée pour autant.



Article 5 : Modification de l’article 12-6 de la Convention de Groupe


Article 12-6 : Congé parental d’éducation


Le congé parental d’éducation s’exerce selon les modalités prévues par la loi.



Article 6 : Modification des articles 17-1 et 17-2 de la Convention de Groupe


Article 17-1 : Licenciement pour motif personnel


L'indemnité versée en cas de licenciement pour cause personnelle, hors faute grave ou lourde, est égale à

27,5% d'une mensualité de traitement brut par semestre de service passé au sein d’une ou de plusieurs entreprises signataires ou adhérentes à la présente convention de groupe, avec un maximum de 18 mensualités de traitement.
Le reste de l’article demeure inchangé.


Article 17-2 : Licenciement pour motif économique

En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité de licenciement est calculée sur la base du traitement brut conventionnel annuel, y compris le treizième mois et la prime enfant, si ce mode de calcul est plus favorable. Elle est égale à :

50% d’une mensualité par semestre de service passé au sein d’une ou de plusieurs entreprises signataires ou adhérentes à la présente convention de groupe, avec un maximum de 24 mensualités de traitement.

Le reste de l’article demeure inchangé.



Article 7 : Modification de la classification des fonctions (annexe II de la Convention de Groupe)


La fonction d’Actuaire est rajoutée au tableau de classification des fonctions, dans la famille « Conseil/Pilotage ». Le nouveau tableau de classification apparaît en annexe 2 du présent avenant.



Article 8 : Modification de la nomenclature des emplois (annexe III de la Convention de Groupe)


Sur la fiche relative à l’attaché de clientèle, il est rajouté la mention du niveau 5 ainsi que la description des critères relatifs à l’exercice d’un emploi de niveau 5. La nouvelle fiche figure en annexe 3 du présent avenant.

Il est rajouté une fiche « Actuaire », relevant de la famille « Conseil/Pilotage ». La nouvelle fiche figure en annexe 4 du présent avenant.



Article 9 : Modification de la composition des critères de classement des Caisses et Agences (annexe IV de la Convention de Groupe)


Le critère « crédits » est modifié comme suit :

  • Crédits
  • C/C clientèle débiteurs
  • Crédits
  • Financement CTR métiers externes
  • Cautions, crédits documentaires et part en risques

L’ensemble des critères est repris en annexe 5 du présent avenant.



Article 10 : Entrée en vigueur - Date d’effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, en même temps que la Convention de Groupe qu’il modifie.


Article 11 : Suivi de l’avenant


Le présent avenant fera l’objet d’un suivi régulier à l’occasion du suivi de la Convention de Groupe, et au moins une fois tous les 5 ans.



Article 12 : Dépôt de l’avenant et publicité


Après notification aux organisations syndicales, et en l’absence d’opposition, les formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRRECTE du Grand Est et du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg seront effectuées conformément aux dispositions légales, par la Direction des Ressources Humaines. L’avenant sera publié sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Strasbourg, le 6 décembre 2017
En trois exemplaires originaux
Pour les entreprises
DRH Groupe

signé
Pour les Organisations Syndicales
Pour la C.F.D.T.
signé
Pour la C.G.T.
signé
Pour F.O.
signé
Pour le S.N.B.
signé
Liste des entreprisesAnnexe 1
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées y compris le CMH
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9
Banque Européenne du Crédit Mutuel
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9
Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France
18 rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS
Fédération du Crédit Mutuel d’Ile de France
18 rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
99 avenue de Genève
74054 ANNECY CEDEX
Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est
9-10 rue Rhin et Danube
69226 LYON CEDEX 09


Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique
10 rue de la Tuilerie
31132 BALMA CEDEX


Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie
17 rue du 11 novembre
14052 CAEN CEDEX 4.


Caisse Agricole de Dépôts et de Prêts de Normandie
17 rue du 11 novembre
14052 CAEN CEDEX 4.


Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen
494, avenue du Prado
13008  MARSEILLE

Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées
494, avenue du Prado
13008 MARSEILLE


Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre
Place de l’Europe
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 ORLEANS CEDEX 9


Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre
Place de l’Europe
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 ORLEANS CEDEX 9


Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
10 rue de Rieux
44000  NANTES



Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
10 rue de Rieux
44000  NANTES

Caisse Régionale de Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais
130-132, Avenue Victor Hugo BP 924
26009 VALENCE CEDEX


Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou
1 place Molière
BP 648
49006 ANGERS CEDEX


Caisse de Crédit Mutuel Agricole d’Anjou
1 place Molière
BP 648
49006 ANGERS CEDEX


Confédération Nationale du Crédit Mutuel
88 - 90 rue Cardinet
75847 PARIS CEDEX 17


Caisse Centrale du Crédit Mutuel
88 - 90 rue Cardinet
75847 PARIS CEDEX 17


GIE – ACM
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9

Euro-Information
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9

Euro-Information Production
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9


Euro-Information Développements
34 rue du Wacken
67913 STRASBOURG CEDEX 9


CMCIC Titres
34 rue du Wacken
679123 STRASBOURG CEDEX 9


CMCIC Asset Management
4 rue Gaillon
75002 PARIS

Crédit Industriel et Commercial
6 avenue de Provence
75009 PARIS


Banque CIC Est
31 rue Jean Wenger-Valentin
67958 STRASBOURG


Banque CIC Ouest
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES

CIC Lyonnaise de Banque
8 rue de la République
69000 LYON


Banque CIC Nord Ouest
33 avenue Le Corbusier
59000 LILLE


Banque CIC Sud Ouest
Cité Mondiale
20 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX



Banque Transatlantique
26 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS

CM-CIC Aidexport
12 rue Gaillon
75002 PARIS


CM-CIC Bail
12 rue Gaillon
75002 PARIS

CM-CIC Lease
48 rue des Petits Champs
75002 PARIS


CM-CIC Gestion
60 rue de la Victoire
75009 PARIS

Transatlantique Gestion
26 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS


CM-CIC Epargne Salariale
12 rue Gaillon
75002 PARIS

CM-CIC Services
66 rue du Port Boyer
44300 NANTES


CIC Iberbanco
8 rue d’Anjou
75008 PARIS

CM-CIC Investissement
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
CM-CIC Investissement SCR
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS

CM-CIC Conseil
4 rue Gaillon
75002 PARIS


CM-CIC Capital Privé
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS

CM-CIC Factor
18 rue Hoche
92800 PUTEAUX

Dubly-Douilhet Gestion
50 boulevard de la Liberté
59000 LILLE

CM-CIC Capital
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS






Annexe 2

TECHNICIENS

CADRES

Niveaux

1

2

3

4

5

6

7

A

B

C

D

COMMERCIAUX











Conseiller accueil











Conseiller clientèle assurance











Conseiller clientèle











Chargé de clientèle particuliers











Chargé de clientèle assurance











Conseiller patrimonial











Chargé d'affaires professionnels











Responsable de point de vente











Responsable commercial











Responsable engagements











Chargé d'affaires entreprises











Gérant Privé























SPECIALISTES APPUI RESEAU











Conseiller spécialisé











Animateur commercial











Chargé d'affaires spécialisé











Ingénieur patrimonial























APPUI COMMERCIAL











Conseiller en ligne











Attaché de clientèle











Technicien service clients











Gestionnaire service clients























ENGAGEMENTS/RISQUES/CONTENTIEUX











Analyste cautionnement











Chargé de surendettement











Chargé de recouvrement amiable











Analyste risques engagements











Médiateur risques engagements











Gestionnaire portefeuille contentieux























FINANCES/MARCHES











Gérant de fonds











Gérant d’actifs











Manager risques salle des marchés











Spécialiste montage d’opérations











Opérateur de marché











Investisseur












TECHNICIENS
CADRES

1

2

3

4

5

6

7

A

B

C

D

CONSEIL/PILOTAGE











Chargé d'études











Comptable











Contrôleur de gestion











Gestionnaire de bilan











Gestionnaire ressources humaines











Chargé de conduite de projets











Chargé marketing et appui commercial











Juriste











Chargé de communication











Animateur concepteur formation











Gestionnaire financier











Organisateur











Actuaire
























CONTRÔLE/AUDIT/INSPECTION/QUALITE











Inspecteur











Auditeur











Contrôleur











Gestionnaire risques opérationnels











Inspecteur corporel











Inspecteur matériel











Contrôleur service vérification technique























EXPLOITATION/TRAITEMENT











Agent d'exploitation











Gestionnaire assurance











Technicien d'exploitation











Technicien conseil relation client











Télé-assistant utilisateur











Gestionnaire assurance spécialisé











Gestionnaire d'exploitation











Gestionnaire support























LOGISTIQUE











Agent logistique











Technicien logistique











Gestionnaire logistique











Chargé de projets immobiliers











Logisticien informatique











Acheteur













TECHNICIENS
CADRES

1

2

3

4

5

6

7

A

B

C

D

MANAGEMENT











Superviseur











Responsable d'unité











Responsable d’équipe











Responsable de marché











Responsable d'activité











Directeur de CCM











Directeur d'agence











Responsable de secteur























SECURITE











Chargé de sécurité











Informaticien sécurité























INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Etudes et développements











Analyste développeur











Chef de projet informatique











Informaticien statisticien























INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Systèmes / Réseaux - Sécurité











Informaticien Systèmes : réseaux























INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Production











Informaticien exploitation











Informaticien support assistance











Gestionnaire application











Informaticien administration d’outils et applications























INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES











Chargé de mission













En bleu : fonctions réservées aux métiers de l’informatique

Annexe 3

FAMILLE EMPLOIS APPUI COMMERCIAL


Attaché de clientèle


Mission


L’Attaché de clientèle assiste les commerciaux dans la gestion et le suivi commercial de leur portefeuille clients.

Il accueille les clients, les renseigne et traite les opérations courantes ou les oriente vers un commercial.

Il contribue à la réalisation des objectifs commerciaux en réalisant des ventes de produits courants ou en présentant des produits et services puis en organisant des rendez-vous.

Classification


Attaché de clientèle, niveau 3

Attaché de clientèle, niveau 4

Attaché de clientèle, niveau 5

Plusieurs années d’expérience ont permis au titulaire d’acquérir un fort degré de technicité et d’autonomie. Il sait mener des activités d’étude, d’analyse et de synthèse.
Le titulaire a la responsabilité d’une activité commerciale, technique ou administrative impliquant dans certains cas une prise de décision et d’initiative dans le respect des règles en vigueur.
Il a un champ d’activité élargi aux aspects juridiques et règlementaires de son activité, dont il suit les évolutions.

Dans la famille commerciale le titulaire de l’emploi a démontré, sur plusieurs exercices, sa capacité à gérer un portefeuille de clientèle et à prospecter. Il est capable de procéder à des analyses de risque, de rentabilité et d’opportunité sur son portefeuille, d’en tirer les conclusions et de mettre en place des solutions adaptées.
Le titulaire peut être amené à animer une équipe. Sa contribution aux activités opérationnelles de son équipe reste cependant prédominante. Il s’appuie sur sa technicité pour la faire partager à d’autres collaborateurs grâce à ses qualités relationnelles et pédagogiques. Sa fonction peut toutefois nécessiter de se consacrer régulièrement à des activités d’organisation, d’animation, et de contrôle.


Annexe 3

FAMILLE EMPLOIS CONSEIL / PILOTAGE


Actuaire


Mission


L’actuaire contribue à la rentabilité et la solvabilité de l’entreprise en évaluant les risques en vue d’orienter l’offre et la tarification des produits.

Il développe et actualise des modèles et des outils d’estimation et de tarification.

Il produit régulièrement les données statistiques relatives à son périmètre (activités, suivi de production et des résultats techniques…) et intervient en support auprès des utilisateurs.

Il analyse l’impact des évolutions réglementaires sur l’ensemble des produits relevant de sa branche.

Il mène une veille réglementaire.

Il réalise ponctuellement des travaux à la demande (actualisation des tarifs, études statistiques, études sur mesure et production d’états réglementaires…).

Au sein de son service, il peut être amené à piloter une équipe.

Classification


Actuaire, niveau 6

Actuaire, niveau 7


Plusieurs années d’expérience dans la fonction ont permis au titulaire d’acquérir un haut degré de technicité et d’autonomie. De ce fait le titulaire :
-Prend en charge des dossiers et/ou actions complexes, divers et aux implications importantes pour l’Entreprise,
-Joue un rôle élargi de conseil, de négociation, d’information et de formation auprès des différentes structures du Groupe et/ou de la clientèle
-Manage, le cas échéant, une équipe de travail

Actuaire, niveau A

Actuaire, niveau B





Annexe 5

Composition des critères


Le contenu des critères est détaillé pour chaque Caisse et Agence dans la transaction CGW. Pour l’épargne et les crédits, il est tenu compte des valeurs moyennes de l’exercice.
CGW ne distingue pas « Epargne comptable » et « Epargne financière ». Les deux notions sont néanmoins conservées par affectation à l’une ou l’autre de toutes les rubriques du poste « Epargne clientèle ».

Les principaux postes (liste non exhaustive) composant ces critères sont :
  • Epargne comptable
  • C/C clientèle créditeurs
  • Epargne bancaire
  • Epargne financière
  • Titres clientèle
  • Epargne salariale
  • Assurance vie et capitalisation
  • Epargne apportée (exemple à la BT)
  • Crédits
  • C/C clientèle débiteurs
  • Crédits
  • Financements CTR métiers externes
  • Cautions, crédits documentaires et part en risques

  • PNB (hors aide) : tel qu’affiché dans CGW

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