Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CFE

Application de l'accord
Début : 29/10/2021
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

Le 28/09/2021




Avenant au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger



Entre d’une part

  • La Caisse des Français de l’Etranger, représentée par son directeur, Monsieur

Et d’autre part

  • L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur
  • L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame

Il est convenu ce qui suit :


Article

Champ d’application


L’article 3.3 est rédigé comme suit :




Article 3.3 Enveloppe de jours de télétravail à prendre au cours de l’année pour les salariés ayant une fonction managériale


Pour les salariés ayant une fonction managériale, afin de répondre à certaines activités particulières, le télétravail est organisé sous la forme d’une enveloppe de jours à prendre au cours de l’année civile.

Le nombre annuel de jours de télétravail est de :
  • 100 jours maximum pour les managers de proximité et les managers opérationnels ;
  • 120 jours maximum pour les managers stratégiques et les agents de direction.

Ceux-ci doivent être posés avec l’accord de la hiérarchie, en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

Ce mode d’organisation du télétravail ne doit pas conduire à déroger à la règle des deux jours de présence par semaine dans l’organisme.

Article

2.

Dispositions diverses


Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de la période publicité.


Fait à Rubelles, le 28/09/2021



Le Directeur,




La CFDT,




La CGT,







Mise à jour : 2021-10-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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