CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33212389200017

• L'Avenant N°3 Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (T07725063331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

• Un Avenant N°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la caisse des français de l'étranger (T07724061447)
  Début : 11/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER

• Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger (T07723008715)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (T07723008345)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la Caisse desFançais de l'Etranger (T07723008347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la CFE, signé le 23 novembre 2001 (T07722006839)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CFE (T07721006134)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la Caisse des Français de l'Etranger, signé le 23 novembre 2001 (T07721005450)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables à la Caisse des Français de l'Etranger, du 05 décembre 2017 (T07721005451)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif au don de jours (T07721005159)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales de la Caisse des Français de l’Etranger aux nouvelles technologies de l’information et de communication (T07721005017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la réduction du temps de trvail à la caisse des Français de l'étranger (A07718005572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4HORAIRES VARIABLES (A07718005286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES (A07717004853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés de la CFE (T07721006133)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (T07721004934)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la caisse des français de l'étranger (T07719002900)
  Début : 22/11/2018 Fin : 21/11/2022
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