Avenant n°1 au Protocole d’accord relatif au droit d’expression des salariés au sein de la Caisse des Français de l’Etranger
Entre d’une part
La Caisse des Français de l’Etranger, représentée par son directeur, XX,
Et d’autre part
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XX
L’organisation syndicale CGT, représentée par XX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1.
L’article 5 est rédigé comme suit :
Article 5 MODE D’ORGANISATION DES GROUPES D’EXPRESSION
Le service de Ressources humaines se charge de garantir le bon fonctionnement de l'expression des salariés, en assurant :
la convocation aux réunions ;
la collecte des comptes-rendus des différents groupes d'expression ;
la collecte et la transmission des réponses apportées suites aux propositions et/ou suggestions des salariés.
Les groupes d’expressions se réunissent une fois tous les 2 ans en alternance avec le BSI (Baromètre Social Institutionnel).
Les réunions se déroulent sur site, sur le temps de travail (et sont payées comme telles) et durant la plage fixe. La durée de chaque réunion ne peut dépasser 1h30. Si au terme de cette durée la réunion n’est pas terminée, les membres du groupe peuvent demander une seconde date pour poursuivre cette réunion.
Article 2.
L’article 12 est rédigé comme suit :
Article 12 DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’agrément. En cas d’évolution législative impactant le présent avenant, les parties conviennent de se réunir à nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
