AVENANT DU 18 DECEMBRE 2024 PORTANT PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 4 JANVIER 2024 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CGSS DE LA REUNION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSS) dont le siège est situé sis 4 boulevard Doret- CS 53 001- 97741 SAINT DENIS Cedex 9 – Représentée par M. Benoit SERIO en sa qualité de Directeur D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CGSS et les Organisations syndicales représentatives sont ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le télétravail a été introduit à la CGSS, à titre expérimental, dès 2018 puis s’est ensuite largement développé à compter de 2020, en particulier en raison de la crise sanitaire. L’employeur et les organisations syndicales représentatives se sont saisis du sujet et ont engagé en 2021 des négociations pour encadrer cette nouvelle modalité de travail et fixer notamment les critère d’éligibilité au télétravail. Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord relatif au travail à distance le 16 juillet 2021 (modifié par avenant du 10 septembre 2021) qui s’est appliqué jusqu’au 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux se sont engagés dans les mêmes termes lors de la conclusion de l’accord relatif au travail à distance signé le 4 janvier 2024. Ce dernier arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Compte tenu des enjeux et de l’importance que revêt le télétravail pour les collaborateurs de la CGSS mais également pour les Parties, et, de sorte à pouvoir prendre le temps nécessaire pour étudier les positions et propositions respectives, l’employeur a proposé aux organisations syndicales représentatives de proroger l’accord actuellement en vigueur.
Les Parties conviennent ainsi des dispositions suivantes :
Article 1 : Durée de la prorogation
Le protocole d’accord du 4 janvier 2024 relatif au travail à distance à la CGSS est prorogé pour une durée de huit (8) mois, soit jusqu’au 31 août 2025.
Article 2 : Engagement de l’employeur
L‘employeur conviera les organisations syndicales représentatives afin de leur présenter un bilan sur l’application de l’accord puis d’engager une nouvelle négociation en vue de son renouvellement. Il s’engage à leur adresser une invitation, au plus tard, au premier des deux termes échus :
15 jours après la proclamation des résultats des élections professionnelles ;
Le 21 avril 2025.
La première réunion de négociation se tiendra au plus tard le 30 avril 2025.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires et sera notifié aux Organisations syndicales représentatives. Après son entrée en vigueur, il sera diffusé sur l’intranet (DIANOO) et déposé sur la plateforme Téléaccord et auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint Denis.
Fait à Saint Denis, le 18 décembre 2024, en 5 exemplaires originaux,
