CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31463548300014

• Protocole d'accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (T97424061145)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour toutes élections de représentants du personnel (T97418000752)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T97418000586)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM de la Réunion dont le contrat de travail est tranféré au sein de la CGSS de la Réunion (T97425062141)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97425062352)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

• Accord cadre relatif au recours et aux conditions et modalités de vote électonique dans le cadre de l'organisation des consultations des salariés en vue de la validation d'accords collectifs non majoritaires. (T97425062023)
  Début : 27/08/2025 Fin : 27/02/2026
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• Avenant de prorogation travail à distance 18122024 (T97424061266)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/08/2025
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• PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CGSS DE LA REUNION (T97424060426)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de révision du protocole d'accord local relatif au travail à distance à la CGSS de la Réunion (T97421003677)
  Début : 16/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie de travail (T97420001791)
  Début : 11/01/2020 Fin : 11/01/2023
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• protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T97419001338)
  Début : 18/05/2019 Fin : 18/05/2022
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur les dons de jours entre salariés (T97418000755)
  Début : 18/11/2018 Fin : 18/11/2021
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• Protocole d'accord local relatif à la réduction des mandats des IRP (T97419001340)
  Début : 14/07/2019 Fin : 01/01/2020
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