L’accord de méthode relatif aux modalités de négociations du 2 juin 2020 prévoit dans son article 3.2 la négociation d’un second avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail à la Cnam du 8 février 2019.
L’objet de cet avenant est d’adapter le protocole d’accord encadrant le télétravail régulier à l’issue du bilan du télétravail exceptionnel consécutif à la crise sanitaire liée au Covid-19.
Dans ce cadre, les parties conviennent de programmer cette négociation, initialement prévue en janvier 2021, dès le mois de septembre 2020.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le rétroplanning prévisionnel est modifié comme suit (Cf. annexe ci-jointe).
ARTICLE 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder la durée de l’accord de méthode relatif aux modalités de négociations.
ARTICLE 3
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, cet avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une version anonyme de cet avenant sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr), conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Paris, le
La Direction Générale de la Cnam,
Pour la C.F.D.T : Nom :…………………………………………………………
Signature
Pour la C.F.E.-C.G.C. : Nom :…………………………………………………………
