AVENANT N°3 au REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE A LA CNAM du 28 août 2001
Entre,
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre – 75986 Paris Cedex 20 , représentée par M. , Directeur Général, d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement du siège et des sites informatiques, d’autre part,
Article 1 : Objet
L’article 3.1 du règlement de l’horaire variable à la Cnam est modifié comme suit :
« Pendant la durée de mise en œuvre du Plan de Continuité de l’Activité, les plages fixes du Siège sont les suivantes :
Matin : 9h45 –
11h30
Après- midi :
14h30 - 16h. »
L’article 3.2 Positionnement des plages fixes et des plages mobiles est modifié comme suit :
PLAGE MOBILE
PLAGE MOBILE
PLAGE FIXE
PLAGE FIXE
PLAGE MOBILE
PLAGE MOBILE
PLAGE FIXE PLAGE FIXE PLAGE MOBILE PLAGE MOBILE
7H00 9H45
11H30 14H30 16H00 19H30
Les autres dispositions du règlement de l’horaire variable à la Cnam du 28 août 2001 demeurent inchangées.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la réintégration définitive de l’ensemble des agents travaillant au Siège de la Cnam au sein du bâtiment Frontalis.
Article 3 : Entrée en vigueur – Publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Cet accord sera déposé :
auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique.
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une version anonyme de cet accord sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
