Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Le 24/09/2018


AVENANT N°3 au REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE A LA CNAM du 28 août 2001



Entre,

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre – 75986 Paris Cedex 20 , représentée par M. , Directeur Général, d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’établissement du siège et des sites informatiques, d’autre part,


Article 1 : Objet

L’article 3.1 du règlement de l’horaire variable à la Cnam est modifié comme suit :

« Pendant la durée de mise en œuvre du Plan de Continuité de l’Activité, les plages fixes du Siège sont les suivantes :
  • Matin : 9h45 –

    11h30

  • Après- midi :

    14h30 - 16h. »


L’article 3.2 Positionnement des plages fixes et des plages mobiles est modifié comme suit :

PLAGE MOBILE

PLAGE MOBILE

PLAGE FIXE

PLAGE FIXE

PLAGE MOBILE

PLAGE MOBILE

PLAGE FIXE
PLAGE FIXE
PLAGE MOBILE
PLAGE MOBILE



7H00 9H45

11H30 14H30 16H00 19H30


Les autres dispositions du règlement de l’horaire variable à la Cnam du 28 août 2001 demeurent inchangées.

Article 2 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la réintégration définitive de l’ensemble des agents travaillant au Siège de la Cnam au sein du bâtiment Frontalis.


Article 3 : Entrée en vigueur – Publicité

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Cet accord sera déposé :

  • auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique.

  • au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une version anonyme de cet accord sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.


Fait à Paris, le

Le Directeur Général de la CNAM,






Pour le syndicat C.G.T :

Pour le syndicat CFDT :

Pour le syndicat CFE-CGC :

Pour le syndicat FORCE OUVRIERE :

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