AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
1/ Préambule
La négociation portant sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a abouti le 16 Décembre 2015 à la signature d’un accord entre la Direction de la Cpam de l’Ain et les délégués syndicaux. Ce protocole, signé pour une durée de 3 ans, arrive à échéance le 15 Décembre 2018. Au regard des prochaines échéances, notamment la mise en place du CSE en Octobre 2019 la Direction de la Cpam de l’Ain et les délégués syndicaux ont choisi de proroger le protocole d’accord actuel dans l’ensemble de ces dispositions.
2/ Egalité hommes/ femmes
Cependant, afin de prendre en compte le plus rapidement possible les dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, la disposition suivante est prise :
2.1 Garantir les droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel
Dans le cadre de son plan de développement des compétences, la Cpam s’engage à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que les salariés à temps plein. Chaque année, le service ressources humaines vérifiera, lors de l’élaboration du bilan de la situation comparée des hommes et des femmes que les salariés à temps partiels ont suivi des formations dans la même proportion que les salariés à temps plein.
3/ Modalités de suivi, durée de l’accord et publicité
3.1 Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre de cet accord prendra appui sur les représentants du personnel qui pourront être directement saisis par les salariés concernés.
3.2 Modalités de suivi
L’ensemble des indicateurs et de leurs résultats fera l’objet d’une communication annuelle au comité d’entreprise
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3.3 Durée
Le présent avenant proroge le protocole d’accord signé le 16 Décembre 2015 à compter du 16 Décembre 2018 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 15 Décembre 2019. Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
3.4 Publicité
Le présent avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale pour validation. Un exemplaire sera également envoyé pour information à la Mission Nationale de Contrôle (MNC)
Fait le 6 décembre 2018
Pour la Cpam de l’Ain, la Directrice Générale
Pour les organisations syndicales représentées par : Organisations syndicales Signatures Pour la CGT,
