CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77931118200017

• Avenant au Protocole d'Accord relatif à la RTT (pose des jours RTT) (T00124061184)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au PA relatif à l'ARTT (temps de trajet) (T00124061185)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T00123060079)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T00122004423)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PA RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (T00122004283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PA DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MNH AU SEIN DE LA CPAM DE L'AIN (T00121003681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00120002879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00120002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PA SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T00119001680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T00119001424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00119001425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PA SUR LA MISE EN PLACE DES IK VELO (T00119001184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PA expérimental sur le télétravail des cadres (T00119001185)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PA RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (T00119001044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T00119001042)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PA SUR LE TELETRAVAIL ET LA MISE A DISPOSITION DE BUREAUX NOMADES (T00119000878)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PA relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00125061588)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
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• Avenant au PA relatif aux moyens alloués au CSE suite aux élections 2023 (T00124060513)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• PA SUR LES MOYENS ALLOUES AU CSE (T00123060228)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD DE METHODE NAO (T00123060080)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
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• PA RELATIF A LA PROMOTION DES MODES DE TRANSPORT DOUX ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T00125061386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant au PA sur le télétravail (T00122004424)
  Début : 28/07/2021 Fin : 31/12/2022
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