AVENANT 3 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT
Entre d’une part,
La Direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault, représentée par ,
Et d’autre part,
Déléguée Syndicale C.F.T.C.
Délégué syndical SNADEOS - CFTC
Déléguée Syndicale C.G.T.
Déléguée Syndicale F.O.
Délégué Syndical SNFOCOS
En substitution de :
Protocole d’accord initial du 1er juillet 2010,
L’avenant n°1 du 11 avril 2016,
L’avenant n°2 du 27 mars 2020.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Inchangé
Article 2
Inchangé
Article 3
Inchangé
Article 4
Inchangé
Article 5
Inchangé
Article 6
Inchangé
Article 7
Inchangé
Article 8 – Durée de l’accord
En complément des paragraphes existants : L’avenant n° 2 du 27 mars 2020 du protocole d’astreinte est prorogé jusqu’à agrément de l’avenant n° 4 en discussion. Fait à Montpellier, le 9 juillet 2020,
