Avenant n°1 portant révision du Protocole d’accord du 18 mai 2021 relatif au télétravail
Entre
La Cpam de la Loire dont le siège social est situé à Saint-Étienne, 1 parvis Pierre Laroque, représentée par sa Directrice, XXXXXX, d’une part
Et
Les organisations syndicales soussignées
a été conclu ce qui suit
Préambule
Le présent avenant a pour unique objet de modifier la dernière phrase de l’article 11 de l’accord de la CPAM de la LOIRE du 18 mai 2021 relatif au télétravail.
Article 1 : Modification de l’article 11 de l’accord du 18 mai 2021
La phrase suivante de l’article 11 de l’accord du 18 mai 2021, « De même, il appartient au salarié en arrêt de longue durée (+ de 60 jours) de restituer l’ensemble du matériel à la CPAM de la LOIRE », est ainsi modifiée :
« De même, il appartient au salarié
absent depuis plus de 60 jours (quel qu’en soit le motif) de restituer l’ensemble du matériel à la CPAM de la LOIRE ».
Article 2 : Dispositions d’application
Le présent avenant s’appliquera à compter de l’agrément prévu par le code de la Sécurité Sociale.
Conformément aux dispositions légales de publicité, l’avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte ainsi que du Conseil des prud’hommes.
