CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51431693400017

• avenant n°1 portant révision du protocole d'accord du 15/10/2010 relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies de communication et d'information (T04220003510)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011 (A04218004260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04223007179)
  Début : 17/02/2023 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04223007076)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM de la LOIRE (T04222006339)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• Avenant n°1 portant révision du Protocole d'accord du 18 mai 2021 relatif au télétravail (T04221005070)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04221004894)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T04222005475)
  Début : 08/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (T04219002293)
  Début : 29/07/2019 Fin : 29/07/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• Avenant à l'accord relatif au financement de places de crèche (T04219002294)
  Début : 31/07/2019 Fin : 29/07/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA CPAM DE LA LOIRE (T04221004023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 13/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CPAM DE LA LOIRE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DE CHANCES DU 16 FEVRIER 2018 (T04221004042)
  Début : 16/02/2021 Fin : 16/02/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (T04219001966)
  Début : 18/01/2020 Fin : 18/01/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (T04218000663)
  Début : 31/08/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04218001006)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/07/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE