Protocole d’accord relatif à l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
du 14 mars 2023
à la cpam du Finistère
Entre :
La Caisse primaire d’Assurance maladie du Finistère représentée par son Directeur
Et :
Les organisations syndicales représentatives existantes au sein de la CPAM :
M. représentant le syndicat CFDT
M. représentant le syndicat FO
M. représentant le syndicat CGT
Arrêtent les dispositions suivantes :
Préambule
Cet avenant n°1 a pour objet de modifier le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 mars 2023.
Article 1. Modalités d’entrée en vigueur et mesures de publicité, communication, durée, suivi, révision, renouvellement.
Les modalités d’entrée en vigueur et mesures de publicité, communication, durée, suivi, révision, renouvellement sont celles de l’accord auquel il se rapporte.
Article 2. Nouvelle rédaction de l’article 6 « Durée » du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Clause de périodicité :
L’article 6 du protocole d’accord est modifié comme suit :
« Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Les parties conviennent de porter la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à quatre ans. »
